BYD conteste la légalité des tarifs douaniers de l'ère Trump devant la justice américaine

Le géant chinois BYD Co., leader incontesté du marché mondial des véhicules électriques, a franchi une étape décisive en engageant des poursuites judiciaires contre les États-Unis. Cette action vise à contester la validité juridique des tarifs d'importation récemment imposés par l'administration américaine. Le 26 janvier 2026, plusieurs filiales basées outre-Atlantique, notamment BYD America LLC, BYD Coach & Bus LLC, BYD Energy LLC et BYD Motors LLC, ont déposé un recours collectif devant la Cour de commerce international des États-Unis (CIT). Les plaignants exigent l'annulation des décrets présidentiels ayant instauré ces prélèvements, qu'ils considèrent comme dépourvus de base légale. Cette affaire a été consolidée avec plus de 2 000 actions en justice similaires intentées par diverses entités corporatives.

Le cœur de cette bataille juridique réside dans l'interprétation des prérogatives présidentielles définies par la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). BYD fait valoir que le texte de l'IEEPA ne contient aucune mention explicite du mot « tarif » ou de termes équivalents, ce qui, selon l'entreprise, restreint le droit du chef de l'État à ériger unilatéralement des barrières douanières. Ce recours, officiellement enregistré le 2 février, constitue la première offensive juridique directe du constructeur automobile chinois contre la politique tarifaire de Washington. L'objectif affiché est d'obtenir une injonction permanente contre l'application de ces mesures ainsi que le remboursement des sommes déjà versées, augmentées des intérêts légaux.

Pour l'heure, la procédure devant la CIT est en suspens, dans l'attente d'un arrêt de la Cour suprême des États-Unis lié à une affaire connexe dont les plaidoiries ont eu lieu le 5 novembre 2025. Par le passé, des juridictions inférieures avaient déjà rendu des décisions défavorables à l'utilisation de l'IEEPA par le président Trump pour l'instauration de tarifs mondiaux, bien que ces jugements aient été gelés en attendant le verdict de la haute juridiction. Le débat juridique porte sur la question de savoir si le président est habilité à imposer des droits de douane qui, selon les arguments des plaignants, s'apparentent davantage à un impôt qu'à un simple instrument de régulation des échanges commerciaux.

Bien que BYD ne vende pas encore de voitures de tourisme sur le marché américain en raison des obstacles actuels, la société y maintient une présence industrielle de premier plan. Elle exploite notamment une usine de fabrication de camions à Lancaster, en Californie, qui emploie environ 750 salariés, tout en produisant des bus électriques et des systèmes sophistiqués de stockage d'énergie. Une issue favorable pour BYD pourrait non seulement entraîner des remboursements massifs, mais aussi alléger les barrières tarifaires pour les produits provenant d'autres sites de production du groupe, comme ceux situés au Brésil. Dans un contexte plus large, si la Cour suprême jugeait ces tarifs illégaux, le gouvernement pourrait être tenu de restituer les taxes perçues sur environ 19,2 millions d'expéditions importées qui n'étaient pas encore liquidées au 10 décembre 2025.

En marge de ce bras de fer judiciaire, un accord commercial a été conclu entre les États-Unis et l'Inde au début du mois de février 2026. Ce pacte prévoit une réduction significative des tarifs de rétorsion, passant de 50 % à 18 %, et le maintien de taux réduits jusqu'au 10 novembre 2026 pour certains produits d'origine chinoise. Cette contestation devant les tribunaux illustre la détermination de BYD à lever les incertitudes politiques persistantes qui freinent ses projets d'investissement stratégiques en Amérique du Nord. La résolution de ce conflit sera déterminante pour l'avenir des relations commerciales transcontinentales dans le secteur de l'énergie propre.