Trump impose des droits de douane de 15 % suite à l'annulation de ses précédentes taxes par la Cour suprême

Le vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu un verdict historique par une majorité de 6 voix contre 3, invalidant les tarifs douaniers massifs imposés par l'administration du président Donald Trump. Ces taxes avaient été initialement instaurées en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). Dans son avis, le juge en chef John Roberts a précisé que le texte de l'IEEPA ne mentionne nulle part explicitement le pouvoir d'imposer des tarifs. Il a souligné qu'aucun président précédent n'avait interprété cette loi de cette manière, concluant que l'IEEPA ne permet pas à l'exécutif de lever des droits de douane, une fonction strictement dévolue au Congrès selon l'article I de la Constitution américaine.

Cette décision représente un coup d'arrêt juridique majeur pour la stratégie économique de l'administration Trump, qui s'appuyait lourdement sur cet outil législatif pour ses négociations internationales. Au moment où le verdict est tombé, les entreprises importatrices avaient déjà versé plus de 200 milliards de dollars au titre de ces prélèvements désormais déclarés illégaux. Le président Trump a immédiatement qualifié cette décision de « profondément décevante » et a réagi le jour même en annonçant la mise en place de nouveaux tarifs douaniers temporaires pour contourner l'obstacle juridique posé par la Cour.

Pour cette nouvelle offensive commerciale, la Maison-Blanche a choisi d'invoquer l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974. Cette disposition spécifique permet au pouvoir exécutif d'imposer des taxes à l'importation pour répondre à un « déficit grave et important de la balance des paiements ». Dès le samedi 21 février 2026, le taux de ce tarif universel a été porté à 15 %, soit le plafond maximal autorisé par cette section législative. Contrairement à l'IEEPA, l'article 122 est assorti d'une limite temporelle stricte : ces mesures ne peuvent rester en vigueur que pendant 150 jours, à moins que le Congrès ne vote officiellement leur prolongation.

Cette manœuvre rapide effectuée à Washington D.C. a provoqué une onde de choc et une incertitude commerciale immédiate chez les alliés des États-Unis, y compris le Royaume-Uni. William Reinsch, expert au Centre d'études stratégiques et internationales (CSIS), a noté que le jugement de la Cour « prive le président de sa capacité à brandir un gros bâton ». Wendy Cutler, de l'Asia Society Policy Institute, a ajouté que le passage à l'article 122 retire un instrument qui permettait auparavant à l'administration d'agir « n'importe quand, n'importe où et pour n'importe quelle raison », comme c'était le cas avec l'usage extensif de l'IEEPA.

De son côté, le secrétaire au Trésor Scott Bessent a estimé que l'usage de l'article 122, combiné à d'autres prérogatives exécutives, permettrait de maintenir les recettes douanières de l'année 2026 « presque inchangées ». Un décret révoquant officiellement les tarifs basés sur l'IEEPA a été signé, tandis que le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a lancé de nouvelles enquêtes sous l'article 301 de la loi sur le commerce de 1974. Ces investigations pourraient servir de base légale à des mesures protectionnistes à plus long terme. Cependant, le sort des 200 milliards de dollars déjà collectés reste incertain ; le juge Kavanaugh a d'ailleurs averti que le processus de remboursement pourrait devenir un véritable « chaos » administratif et juridique.

Par ailleurs, d'autres barrières tarifaires restent actives, notamment celles de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium datant de 1962, ainsi que les taxes sur les produits chinois liées à l'article 301. Au Royaume-Uni, le gouvernement du Premier ministre Sir Keir Starmer a indiqué qu'il s'attendait à ce que le pays conserve son « statut commercial privilégié » avec les États-Unis, malgré les turbulences causées par l'introduction du tarif universel de l'article 122. Ce basculement juridique majeur soulève à nouveau des questions fondamentales sur l'étendue des pouvoirs présidentiels dans la gestion des échanges mondiaux et la séparation des pouvoirs à Washington.