Cour Suprême des États-Unis refuse d'examiner le droit d'auteur des œuvres générées par IA

La Cour Suprême des États-Unis a décliné, le lundi 2 mars 2026, d'examiner un appel concernant la brevetabilité des créations artistiques générées de manière autonome par l'intelligence artificielle (IA). Ce rejet de la demande de certiorari maintient les précédents juridiques qui exigent une paternité humaine pour qu'une œuvre soit éligible à la protection par droit d'auteur sur le territoire américain.

L'affaire concernait Stephen Thaler, informaticien, qui contestait les décisions successives ayant invalidé sa tentative de protéger une œuvre visuelle intitulée « A Recent Entrance to Paradise », prétendument conçue intégralement par sa technologie d'IA, « DABUS ». Le parcours judiciaire de M. Thaler a débuté en 2018 avec une demande d'enregistrement de droit fédéral. L'Office du droit d'auteur des États-Unis a rejeté cette requête en 2022, affirmant que l'exigence d'un auteur humain était un « prérequis fondamental du droit d'auteur ». Un juge fédéral de Washington a confirmé ce rejet en 2023, position réaffirmée par la Cour d'appel du circuit du district de Columbia en 2025, épuisant ainsi les recours de M. Thaler pour ce dossier.

Les avocats de M. Thaler avaient averti que le refus d'examiner l'affaire « impacterait de manière irréversible et négative le développement et l'utilisation de l'IA dans l'industrie créative ». Le gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Justice sous les administrations Trump et actuelle, avait exhorté la Cour à ne pas se saisir du dossier. L'argument principal reposait sur le fait que les dispositions du Copyright Act désignent clairement le terme « auteur » comme se référant à un être humain et non à une machine.

Cette position est alignée sur les rapports récents de l'Office du droit d'auteur, qui, tout en clarifiant la protection des œuvres assistées par IA, réaffirme que les matériaux générés uniquement par une IA ne sont pas protégeables en l'absence d'intervention humaine créative suffisante. La décision de la Cour Suprême consolide le principe que le droit d'auteur américain protège l'expression originale émanant d'un créateur humain, une doctrine rappelée par la juge Patricia A. Millett de la Cour d'appel du circuit D.C., qui a souligné que « l'humanité une condition nécessaire à l'auteur ».

Le refus de la Cour Suprême met fin à une bataille juridique emblématique visant à redéfinir la notion d'auteur face aux systèmes d'IA avancés. L'Office du droit d'auteur américain distingue les œuvres entièrement générées par machine, non protégeables, des œuvres assistées, où des modifications humaines significatives peuvent conférer des droits sur les contributions humaines. M. Thaler a mené des batailles parallèles, notamment pour des brevets générés par DABUS, où l'USPTO a également exigé une « personne naturelle » comme inventeur, bien que DABUS ait obtenu une reconnaissance limitée en Afrique du Sud.

Cette affaire met en lumière la tension persistante entre l'avancement technologique rapide et les fondements établis de la loi sur le droit d'auteur, qui privilégient l'effort intellectuel humain.