La Banque Centrale de la Fédération de Russie dévoile son plan pour légaliser le commerce des cryptomonnaies d'ici juillet 2026

Le 23 décembre 2025, la Banque Centrale de la Fédération de Russie (BCRF) a rendu publique une feuille de route détaillée visant à encadrer les transactions impliquant les cryptomonnaies sur le marché intérieur. Cette annonce marque un tournant décisif dans la stratégie réglementaire du pays, qui évolue d'une posture potentiellement restrictive vers une légalisation structurée des actifs numériques. L'objectif central est d'établir un cadre juridique clair pour leur négoce, tout en maintenant une interdiction stricte de l'utilisation des monnaies numériques pour régler des biens et services sur le territoire russe, réaffirmant ainsi la primauté du rouble comme unique moyen de paiement légal.

Selon l'architecture proposée par le régulateur, les monnaies numériques non bancaires ainsi que les stablecoins seront formellement désignés comme des « valeurs mobilières monétaires » ou des actifs financiers. Cette classification ouvrira la voie à leur achat et vente légaux, mais uniquement via des plateformes financières russes dûment agréées. La Banque de Russie insiste sur le fait que les cryptomonnaies conservent un profil de risque élevé. Elles sont intrinsèquement volatiles, sujettes aux menaces de sanctions, et ne bénéficient d'aucune garantie d'émission émanant d'une juridiction souveraine. La finalisation du corpus législatif nécessaire à l'application de cette conception est prévue pour le 1er juillet 2026.

Un pilier fondamental de ce nouveau dispositif réside dans l'instauration d'un accès différencié au marché, reflétant la volonté de maîtriser les risques encourus par les consommateurs. Les investisseurs dits non qualifiés, c'est-à-dire les particuliers, ne seront autorisés à acquérir que les cryptomonnaies présentant la plus grande liquidité, dont la liste sera précisée par la loi. De plus, ces derniers seront soumis à un plafond annuel d'achat de 300 000 roubles par intermédiaire. Il est à noter que, quelle que soit leur qualification, tous les investisseurs devront réussir un test obligatoire attestant de leur compréhension des risques inhérents à ces actifs.

Les investisseurs qualifiés, quant à eux, jouiront d'une plus grande latitude, leur permettant de transiger sur l'ensemble des actifs numériques sans restriction de volume, à l'exception notable de ceux intégrant des fonctionnalités d'anonymisation des transactions. Les opérations sur cryptomonnaies s'appuieront sur l'infrastructure financière existante, mobilisant les bourses, les courtiers et les gestionnaires de patrimoine sous leurs licences actuelles. Des exigences réglementaires spécifiques seront néanmoins édictées pour les acteurs spécialisés, tels que les bureaux de change et les dépositaires spéciaux.

La conception intègre également la gestion des flux transfrontaliers. Les résidents russes se verront accorder la permission d'acquérir des cryptomonnaies à l'étranger en utilisant leurs comptes en devises étrangères. Ces actifs devront ensuite être transférés vers des plateformes russes licenciées, sous réserve d'une déclaration obligatoire de ces transactions à l'Administration Fiscale Fédérale. Parallèlement, le régulateur envisage d'autoriser la circulation des Actifs Financiers Numériques (AFN) sur des réseaux ouverts, facilitant ainsi l'accès des émetteurs à des capitaux extérieurs et offrant aux clients des conditions d'acquisition d'AFN comparables à celles des cryptomonnaies.

Les spécialistes estiment qu'entre 9 et 12 millions d'utilisateurs actifs de cryptomonnaies résident en Russie. Cette initiative devrait permettre de faire sortir une part substantielle de l'économie de l'ombre réglementaire. Enfin, la mise en place d'une responsabilité pénale pour les activités de courtage illégal sur le marché des cryptomonnaies, alignée sur celle de l'activité bancaire clandestine, est envisagée à partir du 1er juillet 2027, assurant ainsi une clarification nette du paysage pour les acteurs malhonnêtes.