La Cour Suprême des États-Unis examine le vendredi 9 janvier les pouvoirs tarifaires de Trump sous l'IEEPA

La Cour Suprême des États-Unis doit rendre sa décision ce vendredi 9 janvier 2026 concernant l'utilisation par le président Donald Trump de ses pouvoirs d'urgence pour imposer des droits de douane en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) de 1977. Le cœur de cette affaire, qui englobe les dossiers V.O.S. Selections contre Trump ainsi que des requêtes connexes, réside dans une question constitutionnelle fondamentale : la légalité pour le chef de l'exécutif d'établir des tarifs d'importation sans l'approbation explicite du Congrès, en s'appuyant sur l'IEEPA.

Historiquement, l'IEEPA a servi d'outil pour imposer des sanctions contre les adversaires des États-Unis ou pour geler leurs avoirs. L'application de cette loi pour instaurer des tarifs d'importation constitue un précédent inédit. Les droits de douane contestés ont été instaurés après le retour de Donald Trump au pouvoir le 20 janvier 2025. Cela inclut une taxe générale de 10 % sur l'ensemble des importations, annoncée en avril 2025. Plus précisément, un décret daté du 2 avril 2025 a institué un prélèvement général de 10 % sur « toutes les importations provenant de tous les partenaires commerciaux », avec des taux majorés pour plusieurs nations. Ces mesures, parmi d'autres liées à des situations d'urgence déclarées, sont désormais au centre de ce litige judiciaire.

L'administration Trump maintient fermement que l'IEEPA confère cette autorité, invoquant des impératifs de sécurité nationale. Néanmoins, les juridictions inférieures ont déjà rejeté cette interprétation, statuant que les pouvoirs de l'IEEPA de « réguler » l'importation ne sont pas synonymes de l'autorité d'établir des droits de douane. La Cour d'Appel du Circuit Fédéral a d'ailleurs confirmé l'annulation de plusieurs décrets présidentiels qui avaient mis en place des droits de douane d'une « durée illimitée » sur les importations « provenant de presque tous les pays ». Les audiences orales devant la Cour Suprême se sont tenues le 5 novembre 2025, où les juges ont manifesté un certain scepticisme quant à la légitimité de ces actions unilatérales.

Les répercussions économiques de la décision à venir sont considérables. Les tarifs imposés sous l'égide de l'IEEPA ont généré des milliards de dollars de recettes. Selon les données de la Customs and Border Protection (CBP) datées du 14 décembre 2025, environ 133,5 milliards de dollars avaient été collectés en lien avec l'IEEPA. Concernant les cinq mesures tarifaires IEEPA spécifiques introduites par l'administration Trump, 129 milliards de dollars avaient été perçus au 10 décembre 2025, basés sur quelque 34 millions de déclarations soumises par 301 000 importateurs américains. Si la Cour invalide ces droits de douane, le gouvernement fera face à un défi administratif et financier majeur, potentiellement lié à des demandes de remboursement que les juristes estiment à des centaines de milliards de dollars.

En prévision du verdict, de nombreux importateurs ont pris des dispositions préventives. Ils ont déposé des plaintes conservatoires auprès de la Cour de Commerce Internationale (CIT) en novembre et décembre 2025 afin de préserver leurs droits à un éventuel remboursement des droits acquittés. Les représentants de la CBP ont indiqué qu'ils n'entraveraient pas la capacité de la CIT à ordonner une réévaluation et un remboursement si les tarifs étaient jugés illégaux. Toutefois, les experts en droit commercial soulignent que le remboursement ne sera pas automatique. Les importateurs devront souvent maintenir leurs réclamations via des protestations formelles ou des procédures judiciaires. Si les tarifs sont annulés, l'administration pourrait se tourner vers d'autres instruments législatifs, tels que la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 ou la Section 301 du Trade Act de 1974.

Le président Trump avait précédemment affirmé que les recettes totales issues des droits de douane qu'il avait imposés s'élevaient à environ 650 milliards de dollars. La décision rendue ce vendredi 9 janvier pourrait soit entériner l'étendue des prérogatives présidentielles en matière de contrôle commercial, soit imposer aux futures administrations une adhésion plus stricte à la séparation des pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement.