Meta sous le feu des projecteurs : La Commission européenne ouvre une enquête antitrust concernant les restrictions d'IA sur WhatsApp

Le 4 décembre 2025 marque un tournant dans la surveillance réglementaire des géants de la technologie : la Commission européenne a officiellement déclenché une procédure d'enquête antitrust à l'encontre du groupe Meta. Cette démarche s'appuie sur le droit de la concurrence classique, spécifiquement l'Article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cette action signifie une intensification de la pression exercée par Bruxelles sur les mastodontes du numérique, s'inscrivant dans une série de dossiers ouverts, bien que cette investigation spécifique suive les règles traditionnelles de la concurrence, distinctes de celles du Digital Markets Act (DMA).

Le cœur de cette investigation réside dans les modifications récentes apportées aux conditions de service applicables à la « WhatsApp Business Solution ». Les préoccupations de l'exécutif européen portent sur la mise en place de barrières systémiques qui entraveraient l'accès des fournisseurs tiers de technologies d'intelligence artificielle. Simultanément, le régulateur observe que le service propriétaire de Meta, baptisé « Meta AI », bénéficie d'un accès sans entraves. Teresa Ribera, Vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une transition écologique, juste et compétitive, entrée en fonction le 1er décembre 2024, a réaffirmé la détermination de l'institution à adopter une ligne dure. L'objectif est clair : stopper toute tentative de la part d'entreprises dominantes d'utiliser leur position pour marginaliser les concurrents innovants dans le secteur émergent de l'IA.

La Commission s'inquiète particulièrement des politiques annoncées par Meta en octobre 2025. Ces directives interdisent explicitement aux fournisseurs d'IA tiers dont l'activité principale est centrée sur les chatbots ou les assistants d'IA généralistes d'utiliser l'API WhatsApp Business. Néanmoins, l'IA intégrée pour des fonctions de support, comme l'assistance client automatisée, demeure autorisée. Ces nouvelles contraintes sont devenues effectives pour les nouveaux prestataires dès le 15 octobre 2025, tandis qu'une période de transition a été accordée aux partenaires existants jusqu'au 15 janvier 2026.

L'étendue de cette enquête couvre l'intégralité de l'Espace économique européen (EEE), à l'exception notable de l'Italie. Dans ce dernier pays, l'autorité nationale de la concurrence avait déjà lancé sa propre procédure contre Meta dès novembre 2025. Les experts considèrent cette initiative comme une application, à l'ère de l'IA, de la doctrine de « l'infrastructure essentielle », WhatsApp étant désormais perçu comme un canal d'accès critique pour les utilisateurs. Meta, de son côté, rejette ces allégations, qualifiant l'enquête d'« infondée ». L'entreprise justifie ses restrictions par la charge significative imposée à ses systèmes par les chatbots d'IA généralistes, contrastant avec la disponibilité de son propre service Meta AI. Si les infractions sont avérées, Meta risque des sanctions financières pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

La Commission européenne a accordé la plus haute priorité à ce dossier, cherchant activement à prévenir tout préjudice potentiellement irréversible pour les jeunes pousses européennes spécialisées en intelligence artificielle. Cette approche globale de la transformation numérique, qui marie droit de la concurrence et impératifs de sécurité, est en train de redéfinir le cadre opérationnel des géants technologiques au sein de l'EEE. Alors que les États-Unis affichent une posture plus conciliante, l'Union européenne maintient fermement sa position en faveur de marchés ouverts, une conviction réaffirmée par le courrier conjoint adressé aux membres du Congrès américain par Ribera et Virkkunen en date du 6 mars 2025.