La Biélorussie instaure le statut de « crypto-banque » sous la double tutelle de la Banque nationale et du HTP

Le 16 janvier 2026, le président de la République de Biélorussie, Alexandre Loukachenko, a officialisé la signature du décret n° 19, intitulé « Sur les crypto-banques et certaines questions de contrôle dans le domaine des signes numériques (tokens) ». Ce texte législatif fondamental instaure une catégorie inédite d’institutions financières : la « crypto-banque ». L'objectif principal de cette mesure est d'intégrer pleinement les opérations sur actifs numériques au sein du système bancaire traditionnel, le tout encadré par un mécanisme de double surveillance rigoureux. Cette initiative stratégique vise à consolider durablement la position de la Biélorussie dans le secteur des technologies financières mondiales en offrant un cadre légal robuste aux produits financiers les plus innovants.

Selon les dispositions précises du décret n° 19, une crypto-banque est définie juridiquement comme une société par actions devant impérativement détenir le statut de résidente du Parc des hautes technologies (HTP). Elle doit également être inscrite dans un registre spécifique dont la gestion a été confiée à la Banque nationale de Biélorussie. Ces entités bénéficient désormais du droit exclusif de combiner l'utilisation de jetons numériques avec les fonctions bancaires classiques, telles que les services de paiement et de règlement. Alexandre Egorov, premier vice-président de la Banque nationale, a souligné que cette fusion de services constitue une avancée majeure pour le marché international et représente l'un des actes réglementaires les plus attendus par la communauté fintech globale.

L'aspect central de cette nouvelle réglementation réside dans sa structure de contrôle binaire, répartissant les responsabilités de supervision entre la Banque nationale et le conseil de surveillance du HTP. Les crypto-banques sont tenues de respecter scrupuleusement l'ensemble des exigences législatives applicables aux organisations de crédit non bancaires. Cela inclut notamment les normes de suffisance des fonds propres, les systèmes sophistiqués de gestion des risques, ainsi que les protocoles stricts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). La protection des droits des consommateurs et l'exécution impérative des décisions du conseil de surveillance du HTP sont également des conditions sine qua non à leur fonctionnement légal.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité logique des initiatives précédentes visant à légaliser l'économie numérique, notamment le décret n° 8 « Sur le développement de l'économie numérique » signé en décembre 2017. Ce dernier avait jeté les bases juridiques des transactions sur jetons et accordé des avantages fiscaux significatifs aux résidents du HTP. Le président Loukachenko avait précédemment insisté sur la nécessité d'établir des règles de contrôle transparentes pour le marché des actifs numériques, particulièrement face aux problématiques de non-restitution des fonds investis via des plateformes d'échange étrangères. L'intégration des crypto-opérations dans un environnement bancaire régulé promet ainsi d'offrir aux clients la fiabilité des institutions classiques alliée à la rapidité technologique des transactions numériques.

Par ailleurs, la Banque nationale de Biélorussie a exprimé sa volonté de favoriser l'émergence d'un cadre réglementaire unifié au sein de l'Union économique eurasiatique (UEE), malgré les approches parfois divergentes des pays membres concernant les cryptomonnaies. Auparavant, le chef de l'État avait ordonné d'accélérer le déploiement de systèmes de paiement virtuels, tandis qu'en 2025, la construction d'infrastructures dédiées au minage de cryptomonnaies avait été approuvée dans la région de Moguilev. L'introduction des crypto-banques marque une étape décisive pour attirer de nouveaux capitaux étrangers et renforcer l'écosystème numérique national.

En conclusion, l'émergence de ces institutions hybrides marque un tournant dans le paysage financier de l'Europe de l'Est. En plaçant ces entités sous l'autorité conjointe du régulateur bancaire et de l'organe de gestion technologique, la Biélorussie cherche à minimiser les risques systémiques tout en maximisant l'agilité opérationnelle. Selon les analystes, cette innovation pourrait stimuler l'arrivée d'investisseurs spécialisés dans l'industrie crypto, grâce à un éventail de fonctionnalités bien plus large que celui proposé par les bourses d'échange actuelles. Cette synergie institutionnelle garantit que l'innovation ne se fasse pas au détriment de la stabilité monétaire et de la sécurité des déposants.