Décret Trump centralise la régulation de l'IA, menaçant les fonds fédéraux aux États

Le jeudi 11 décembre 2025, le Président Donald Trump a signé un décret exécutif visant à établir un cadre réglementaire fédéral unique pour l'intelligence artificielle, restreignant ainsi l'autonomie des États américains dans ce domaine. L'administration justifie cette centralisation par la nécessité d'assurer la suprématie technologique des États-Unis face à la concurrence internationale, notamment la Chine, arguant qu'une fragmentation des lois étatiques entrave les investissements privés nécessaires.

Intitulé « Assurer un Cadre Politique National pour l'Intelligence Artificielle », le décret confère au Département de la Justice la responsabilité de créer une « Cellule de Crise pour les Litiges en Matière d'IA ». Cette cellule est exclusivement chargée de contester les législations infra-fédérales qui contredisent la doctrine fédérale d'un cadre réglementaire minimalement contraignant. Le décret s'inscrit dans la continuité du Plan d'Action pour l'IA de juillet 2025, qui privilégiait la déréglementation pour stimuler l'innovation.

L'initiative exerce également une pression fiscale indirecte. Le décret instruit les agences fédérales, y compris le Département du Commerce, d'examiner la possibilité de suspendre des fonds fédéraux, notamment ceux du programme BEAD (Broadband Equity, Access and Deployment), aux États adoptant des lois jugées trop restrictives sur l'IA. Le Secrétaire au Commerce doit identifier les lois étatiques en conflit avec les priorités nationales, y compris celles qui pourraient exiger des modèles d'IA de modifier leurs sorties factuelles, une préoccupation liée à la lutte contre les biais idéologiques.

David Sacks, le Tsar de l'IA et des Cryptomonnaies de la Maison Blanche, a précisé que l'effort se concentrerait sur les exemples de réglementation étatique les plus onéreux, tout en épargnant les mesures de sécurité enfantine. Au moment de la signature, plusieurs États avaient déjà légiféré, dont la Californie, le Colorado, l'Utah et le Texas, sur des sujets tels que la transparence et les évaluations des risques de discrimination algorithmique. Le texte mentionne explicitement une loi du Colorado ciblant la discrimination algorithmique comme une cible probable d'action fédérale.

Cette manœuvre exécutive fait suite à l'échec d'une tentative législative au Congrès en juillet 2025 d'imposer un moratoire de dix ans sur la réglementation étatique de l'IA, rejetée par 99 voix contre 1 au Sénat. Les réactions sont partagées: des groupes industriels saluent l'instauration d'une norme fédérale unique pour éviter un « cauchemar bureaucratique », tandis que des universitaires juridiques soulèvent des questions quant à la constitutionnalité de cette stratégie face à l'autorité des États. L'administration travaille parallèlement à une nouvelle législation pour formaliser la préemption des lois étatiques.