Le Parlement européen valide le durcissement de la politique migratoire et la liste des pays sûrs

Le 10 février 2026, le Parlement européen a franchi une étape historique dans la gestion des frontières en accordant son approbation finale à deux mesures législatives majeures. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre plus large du Pacte sur la migration et l'asile, visant à durcir les règles communautaires. Prévues pour une mise en œuvre complète d'ici juin 2026, ces réformes modifient radicalement la manière dont les demandes de protection internationale sont traitées sur le territoire de l'Union européenne.

L'un des changements les plus significatifs introduits par ce texte permet désormais aux États membres d'expulser des demandeurs d'asile vers des pays tiers sans lien direct avec eux, pourvu qu'une protection adéquate puisse y être garantie. Cette mesure pose les jalons d'un système inspiré du « modèle rwandais », autorisant le rejet de dossiers sans un examen individuel approfondi au sein de l'UE. Une exception stricte est toutefois maintenue pour les mineurs non accompagnés, qui restent protégés par les protocoles existants.

Le second volet de cette réforme concerne l'adoption d'une liste unique et harmonisée à l'échelle européenne des pays d'origine considérés comme sûrs. Ce premier inventaire inclut sept nations : le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte, l'Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. Pour les ressortissants de ces pays, un régime de preuve beaucoup plus strict est instauré, faisant peser la responsabilité de démontrer le besoin de protection sur le demandeur lui-même. Ce mécanisme devrait entraîner des procédures accélérées et une hausse du taux de refus. Par ailleurs, les pays candidats à l'adhésion, tels que l'Ukraine et la Moldavie, sont intégrés par défaut dans cette catégorie, sauf en cas de conflit armé déclaré ou de sanctions spécifiques.

Aboutissement de quatre années de tractations politiques intenses, cette initiative a reçu le soutien déterminant des blocs de droite et de la droite souverainiste au Parlement. Magnus Brunner, le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, a réaffirmé que le respect du calendrier de 2026 est crucial pour offrir aux États membres une souveraineté retrouvée et un contrôle effectif sur les flux migratoires. L'Allemagne a déjà pris les devants en ajustant sa législation nationale via un décret entré en vigueur le 1er février 2026, actualisant sa propre liste de pays sûrs.

Dans le but d'accroître l'efficacité des contrôles aux frontières et de faciliter le retour des déboutés, le Pacte prévoit également des procédures frontalières ultra-rapides. Celles-ci seront déclenchées lorsque le taux de reconnaissance de protection pour une nationalité spécifique est inférieur au seuil de 20 %. Ces mesures, intégrées à la refonte du Régime d'asile européen commun (RAEC) en développement depuis le début des années 2000, visent à désengorger les systèmes d'accueil nationaux. Cette validation marque un tournant vers une externalisation accrue des processus d'asile et une sévérité renforcée dans l'évaluation des besoins de protection.