Nouvelle-Zélande envisage la personnalité juridique pour les baleines, un précédent pour le droit environnemental

Le rôle écologique des cétacés, notamment leur contribution significative à la séquestration du carbone, est de plus en plus reconnu comme vital pour la santé des océans et la régulation climatique. Ces mammifères marins stockent le carbone dans leur biomasse, et lors de leur mort, leur carcasse coule vers les fonds marins, piégeant ainsi le dioxyde de carbone pour des siècles. De plus, leurs déjections fertilisent les eaux de surface, stimulant la croissance du phytoplancton, lequel produit près de la moitié de l'oxygène respiré et absorbe des milliards de tonnes de CO2 annuellement.

Malgré cette importance systémique, les populations de baleines font face à des périls persistants engendrés par les activités humaines. L'enchevêtrement dans les engins de pêche est la menace la plus répandue à l'échelle mondiale, causant des centaines de milliers de décès chaque année, un chiffre souvent sous-estimé. Si certaines espèces, comme la baleine à bosse, montrent une résilience avec des effectifs remontant à environ 80 000 individus, d'autres, telles que la baleine franche de l'Atlantique Nord, demeurent en danger critique, avec seulement environ 200 spécimens recensés. Ces menaces s'étendent aux collisions avec les navires, à la pollution sonore et chimique, ainsi qu'aux conséquences du changement climatique sur leurs ressources alimentaires.

Aotearoa, la Nouvelle-Zélande, est à l'avant-garde d'une transformation législative majeure avec l'introduction du Tohorā Oranga Bill le 11 février 2026. Ce projet de loi, porté par le député du Parti Vert Teanau Tuiono, vise à conférer aux baleines, ou tohorā, le statut de personnes juridiques dotées de droits intrinsèques, une démarche ancrée dans les principes du te ao Māori. Les droits proposés englobent la liberté de mouvement et de migration, la protection des comportements naturels, le droit à un environnement sain, et le droit à la régénération de leurs habitats. Cette reconnaissance légale, qui fait suite à l'octroi de la personnalité juridique au mont Taranaki et au fleuve Whanganui en 2017, pourrait établir un précédent mondial pour les droits de la nature.

Cette approche néo-zélandaise, qui cherche à intégrer le mana o te tohorā dans les cadres juridiques existants, représente une évolution conceptuelle significative pour les défenseurs des droits océaniques. L'objectif est de modifier la perspective des décideurs dans les domaines environnemental et maritime afin qu'ils tiennent compte des droits des baleines dans les décisions concernant la pêche, le transport maritime et l'exploitation des fonds marins. Néanmoins, cette notion de personnalité juridique suscite des débats, le Ministre néo-zélandais des Océans et de la Pêche, Shane Jones, ayant exprimé son scepticisme quant à l'impact sur des projets comme l'exploitation minière.

Parallèlement, la France est confrontée à un dilemme réglementaire concernant deux orques captives, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes. La loi française de novembre 2021 interdit la détention de cétacés à partir de décembre 2026, forçant le parc, qui a cessé ses activités le 5 janvier 2025, à trouver des solutions de placement. Après le rejet d'un transfert vers le Japon en décembre 2025 en raison des risques sanitaires, le gouvernement français a statué que les deux orques rejoindraient le Whale Sanctuary Project en Nouvelle-Écosse, Canada, une solution jugée éthique et conforme à la loi.