La Russie instaurera la responsabilité pénale pour les activités liées aux cryptomonnaies non agréées d'ici juillet 2026

La Fédération de Russie s'oriente vers une régulation globale du marché des actifs numériques, dont le point d'orgue sera la pénalisation de toute activité professionnelle non autorisée dans le secteur des cryptomonnaies. Le 23 mars 2026, le gouvernement russe a approuvé un ensemble d'initiatives législatives, incluant le projet de loi « sur la monnaie numérique et les droits numériques », transmis à la Douma d'État pour examen. Cet acte normatif vise à formaliser l'ensemble de la filière en obligeant les acteurs du marché à recourir exclusivement à des intermédiaires agréés, soumis aux mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).

L'initiative législative établit un cadre rigoureux pour les opérations sur devises numériques. Selon ces dispositions, toutes les transactions devront transiter par des entités accréditées : bourses, courtiers ou fiduciaires disposant d'une licence de participant professionnel au marché des valeurs mobilières. Vladimir Chistioukhine, premier vice-président de la Banque centrale de Russie (BCR), a confirmé que la prestation de services crypto professionnels sans licence entraînerait des poursuites pénales. Parallèlement, la BCR indique qu'une procédure de licence simplifiée sera mise en place pour les acteurs déjà présents, avec des exigences minimales en matière de capital et de reporting.

Des restrictions spécifiques s'appliquent aux investisseurs particuliers n'ayant pas le statut d'investisseur qualifié. Un plafond annuel d'achat de 300 000 roubles pour les actifs numériques autorisés est fixé via un intermédiaire unique. En outre, les citoyens russes devront déclarer au fisc tous leurs actifs détenus sur des portefeuilles non dépositaires ou étrangers, le délai de notification pour l'ouverture ou la fermeture d'un portefeuille blockchain à l'étranger étant fixé à un mois à compter du 1er juillet 2026.

Conjointement au renforcement du contrôle des flux, un projet de loi distinct a été déposé début avril 2026 afin de criminaliser le minage non enregistré. La peine encourue pour minage illégal, si l'activité engendre un préjudice ou un revenu important (dépassant 3,5 millions de roubles), pourra atteindre cinq ans d'emprisonnement avec une éventuelle confiscation des biens. Les autorités évaluent à plusieurs dizaines de milliers le nombre de mineurs non enregistrés, ce qui a motivé l'introduction de sanctions pénales.

Dans le cadre de ces mesures réglementaires, les banques se verront interdire tout transfert de fonds vers des plateformes d'échange de cryptomonnaies non officielles ou étrangères si ces opérations contournent un intermédiaire russe agréé. Vladimir Chistioukhine a précisé que la conversion des actifs numériques en espèces n'est pas envisagée en Russie ; tous les règlements en monnaie fiduciaire devront s'effectuer par voie scripturale. Ce paquet législatif, qui doit faire l'objet d'un dernier examen parlementaire d'ici le 1er juillet 2026, marque le passage d'une réglementation parcellaire à un système de contrôle unique et global. Simultanément, le lancement progressif du rouble numérique est programmé pour le 1er septembre 2026.