La Diète Polonaise Réaffirme la Loi sur les Crypto-actifs Malgré le Veto Présidentiel

La Diète polonaise, chambre basse du parlement, a réaffirmé sa position en faveur de la Loi sur le Marché des Crypto-actifs le jeudi 18 décembre 2025, en adoptant de nouveau le texte initialement rejeté par le Président Karol Nawrocki plus tôt dans le mois. Cette démarche législative vise à garantir la transposition de la réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets) dans le droit national, une condition essentielle à l'intégration financière de la Pologne au sein de l'Union Européenne.

Le vote a confirmé la volonté de la coalition gouvernementale, dirigée par le Premier Ministre Donald Tusk, de respecter les échéances réglementaires européennes, avec un résultat de 241 voix pour et 183 contre. Le projet de loi, déjà adopté en septembre puis renvoyé par l'exécutif, est revenu à l'Assemblée sans aucune modification, après qu'une première tentative de passer outre le veto présidentiel n'ait pas atteint la majorité qualifiée des trois cinquièmes nécessaire. Le Président Nawrocki, investi le 6 août 2025, avait justifié son opposition initiale en affirmant que cette législation « menacerait véritablement les libertés des Polonais, leurs biens et la stabilité de l'État ».

Cette confrontation politique met en évidence une divergence entre l'orientation pro-européenne du gouvernement Tusk et la ligne souverainiste du chef de l'État. L'enjeu principal réside dans la date butoir du 1er juillet 2026, marquant la fin de la période transitoire pour l'application complète du règlement MiCA dans l'UE. Sans un cadre réglementaire domestique aligné, les entreprises de cryptomonnaies polonaises s'exposeraient à une exclusion du « passeport européen » leur permettant d'opérer dans l'ensemble de l'UE.

Les préoccupations soulevées par le Président et certains acteurs de l'industrie se concentrent sur les pouvoirs étendus conférés à l'Autorité Polonaise de Surveillance Financière (KNF). Ces pouvoirs incluent la capacité de bloquer des sites web et d'imposer des amendes substantielles, des mesures jugées par certains comme dépassant les exigences de MiCA. Historiquement, la KNF supervisait les services de paiement liés aux cryptomonnaies, mais la nouvelle loi lui octroie des outils de supervision considérablement plus robustes pour le négoce d'actifs numériques lui-même.

Le texte législatif doit maintenant être transmis au Sénat pour évaluation. La communauté crypto polonaise, considérant le marché comme l'un des plus importants d'Europe de l'Est, observe cette séquence politique avec attention, craignant un déplacement des entreprises vers des juridictions perçues comme plus clémentes si le cadre réglementaire devient trop contraignant. Cette séquence souligne l'importance de l'alignement réglementaire européen face aux impératifs de souveraineté nationale.