La Cour suprême des États-Unis invalide les tarifs de Trump ; le président impose de nouveaux droits de douane de 15 % via une loi alternative
Édité par : Yuliya Shumai
Le vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt historique avec une majorité de 6 contre 3, statuant que les tarifs d'importation massifs imposés par l'administration du président Donald Trump étaient illégaux. La plus haute instance juridique du pays a conclu que l'utilisation de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA) constituait un excès de pouvoir flagrant de la part de l'exécutif. En s'appuyant sur les principes constitutionnels, les juges ont rappelé que le droit de lever des impôts et de réguler le commerce appartient exclusivement au Congrès, infligeant ainsi un revers juridique majeur à l'administration actuelle dans le cadre des contentieux commerciaux mondiaux.
Face à ce verdict, le président Trump a réagi immédiatement le jour même en activant un autre levier législatif pour maintenir sa politique protectionniste. Dès le vendredi, il a annoncé la mise en place d'une taxe de substitution de 10 % sur les importations provenant de toutes les nations, en invoquant cette fois la section 122 de la loi sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974). Le lendemain, soit le samedi 21 février 2026, ce taux a été porté à 15 %, une mesure que le chef de la Maison Blanche a qualifiée de « totalement autorisée et juridiquement validée ». Il est à noter que la section 122, qui permet d'imposer des surtaxes temporaires jusqu'à 150 jours pour corriger les déséquilibres de la balance des paiements, n'avait jamais été utilisée par un président auparavant.
Malgré ce revirement brutal de la politique commerciale américaine qui a suscité une vive inquiétude chez les dirigeants étrangers et les groupements industriels, le marché des crypto-monnaies a fait preuve d'une résilience remarquable. Le dimanche 22 février 2026, le cours du Bitcoin s'est consolidé autour du seuil des 68 000 dollars, ne subissant qu'une volatilité passagère. Les analystes financiers ont souligné que les investisseurs avaient largement anticipé une riposte de la Maison Blanche via des mécanismes alternatifs, ce qui a considérablement atténué l'effet de surprise. Parallèlement, l'indice de peur et d'avidité (Fear & Greed Index) a atteint une valeur de 9 durant cette période, signalant un état de « peur extrême » chez les investisseurs de détail.
Les répercussions macroéconomiques de ces nouvelles dispositions font actuellement l'objet d'analyses approfondies de la part des experts. Selon les estimations du Yale Budget Lab (Laboratoire du budget de l'Université de Yale), l'effet combiné de la décision de justice et de la nouvelle taxe de 15 % pourrait coûter environ 1 315 dollars par an à un ménage américain moyen. À l'échelle internationale, des spécialistes basés à Hong Kong craignent que l'imprévisibilité de l'administration américaine n'aggrave le chaos dans les échanges mondiaux. Bien que le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) ait annoncé la désactivation des codes tarifaires liés à l'IEEPA à compter du 24 février, une grande incertitude juridique persiste. Toutefois, les marchandises en provenance du Canada et du Mexique restent exemptées de ces nouveaux droits de douane, conformément aux accords de l'ACEUM (USMCA).
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Sources
Bitcoinist.com
RNZ News
CBC News
MS NOW
PBS News
The Guardian
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