Le Pakistan instaure la Loi sur les actifs virtuels et désigne la PVARA comme régulateur unique

Le Pakistan a franchi une étape historique dans la régulation de son paysage financier numérique avec l'entrée en vigueur officielle de la Loi sur les actifs virtuels de 2026. Ce cadre législatif novateur consacre désormais l'Autorité pakistanaise de régulation des actifs virtuels (PVARA) comme l'unique entité de supervision pour l'ensemble de l'industrie des actifs numériques à travers le pays. Le texte de loi a été ratifié par le président Asif Ali Zardari, faisant suite à une approbation décisive du Sénat le 27 février 2026 et à une validation finale par l'Assemblée nationale le 3 mars 2026.

La PVARA, qui opérait initialement sous le régime d'un décret temporaire émis en juillet 2025, dispose désormais de prérogatives régaliennes complètes en matière d'octroi de licences, de surveillance du marché et de contrôle des prestataires de services d'actifs virtuels. Ses compétences s'étendent aux plateformes d'échange, aux services de garde (custodiens) ainsi qu'aux émetteurs de jetons. Cette initiative structurelle vise à intégrer pleinement le secteur des actifs numériques dans l'économie formelle nationale, tout en garantissant une conformité stricte avec les normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et les directives du Groupe d'action financière (GAFI).

Afin de sécuriser ce nouvel écosystème, le cadre réglementaire impose des sanctions particulièrement rigoureuses pour tout manquement aux règles établies. Les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans ou à des amendes s'élevant à 50 millions de roupies pakistanaises, ce qui représente environ 179 000 dollars américains. Par ailleurs, toute promotion ou offre non autorisée d'actifs virtuels est passible d'une amende distincte de 25 millions de roupies et d'une peine de détention allant jusqu'à trois ans. Pour harmoniser ces innovations avec les valeurs nationales, un comité consultatif de la charia a été intégré à la structure du régulateur, assurant un équilibre entre modernisation financière et respect des normes religieuses.

Bilal Bin Saqib, président de la PVARA et assistant spécial du Premier ministre pour la blockchain et les crypto-monnaies, a déclaré que cette législation met fin à une période d'incertitude juridique prolongée. Selon lui, la mise en place de ce système financier fonctionnel est une priorité pour les 100 millions de jeunes citoyens que compte le Pakistan. Dans le cadre de cette transition, la PVARA a déjà délivré des certificats de non-objection (NOC) à des acteurs internationaux de premier plan tels que Binance et HTX. Ces entités peuvent désormais procéder à leur enregistrement auprès de l'Unité de surveillance financière du Pakistan. M. Saqib, décoré du MBE et figurant au prestigieux classement Forbes 30 Under 30, occupe ses fonctions au sein de l'autorité à titre honorifique pour un mandat de trois ans.

Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans une stratégie nationale ambitieuse dédiée au développement de l'infrastructure numérique du pays. Le gouvernement a précédemment dévoilé des projets d'envergure, notamment la création d'une réserve stratégique nationale de Bitcoins et l'allocation de 2000 mégawatts d'électricité excédentaire pour le minage de crypto-monnaies et les centres de données d'intelligence artificielle. Cette initiative énergétique, portée par le Conseil pakistanais des crypto-monnaies (PCC), vise à monétiser les capacités de production électrique sous-utilisées. Changpeng Zhao, cofondateur de Binance, a d'ailleurs exprimé son optimisme en affirmant que le Pakistan pourrait devenir un centre mondial majeur des actifs numériques d'ici 2030 si cette dynamique est maintenue.

La réussite de cette réforme repose également sur une collaboration interinstitutionnelle étroite. La PVARA travaille de concert avec la Banque d'État du Pakistan pour définir de nouveaux canaux bancaires sécurisés, permettant des mécanismes transparents pour les flux de capitaux entrants et sortants. Ce partenariat stratégique est essentiel pour préserver la stabilité financière globale et maintenir un contrôle efficace des changes. En adoptant cette approche systémique, le Pakistan se positionne comme une juridiction attractive, capable de concilier la stimulation de l'innovation technologique, l'attraction de capitaux étrangers et le respect rigoureux des normes financières internationales.