Une coalition d'États américains conteste en justice les tarifs douaniers mondiaux imposés par Donald Trump en vertu de l'article 122

Le jeudi 5 mars 2026, une alliance juridique d'envergure, composée de vingt-deux procureurs généraux d'États et de deux gouverneurs démocrates, a officiellement lancé une offensive judiciaire contre les nouvelles prérogatives tarifaires du président Donald Trump. Cette action en justice, déposée devant le Tribunal de commerce international des États-Unis à New York, vise à bloquer l'imposition d'une taxe de 15 % sur les importations provenant de la quasi-totalité du globe. Selon les plaignants, cette mesure constitue un abus de pouvoir exécutif sans précédent, franchissant les limites constitutionnelles fixées par le législateur.

Ce nouveau bras de fer judiciaire intervient dans un climat de tension extrême après l'arrêt rendu par la Cour suprême le 20 février 2026. Cette décision historique avait invalidé les tarifs massifs précédemment instaurés par l'administration Trump sous l'égide de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). Face à ce revers, l'exécutif s'est tourné vers l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974, une disposition législative restée largement inexploitée jusqu'alors pour de telles manœuvres fiscales. Dès le 24 février 2026, une première taxe de 10 % avait été mise en place via cet article, avant que le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, ne confirme une augmentation imminente pour atteindre le seuil de 15 %.

La fronde est menée par des figures de proue du paysage juridique américain, notamment les procureurs généraux Dan Rayfield de l'Oregon, Letitia James de New York, Rob Bonta de Californie et Kris Mayes de l'Arizona. Les arguments avancés par la coalition soulignent que l'article 122 a été conçu exclusivement pour pallier des situations économiques critiques, telles que des « déficits importants et graves de la balance des paiements ». Ils soutiennent que ce texte ne peut en aucun cas servir de subterfuge pour contourner le récent verdict de la Cour suprême concernant l'IEEPA. Dan Rayfield a insisté sur le fait que la priorité absolue devrait être le remboursement des citoyens lésés plutôt que l'escalade protectionniste, tandis que Kris Mayes a fustigé une « usurpation de pouvoir illégale » dissimulée sous un nouveau vernis législatif.

Sur le plan technique, l'article 122 autorise le président à imposer des droits de douane allant jusqu'à 15 % pour une période maximale de 150 jours, sans nécessiter l'aval préalable du Congrès. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a précisé que ce délai serait mis à profit par l'administration pour finaliser des enquêtes approfondies basées sur les articles 301 et 232, visant à instaurer un régime douanier pérenne. En réponse aux critiques, le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a affirmé que l'administration défendrait vigoureusement la position présidentielle devant les tribunaux. Il soutient que Donald Trump utilise les pouvoirs délégués par le Congrès pour remédier aux déséquilibres structurels majeurs de la balance commerciale américaine.

Cette confrontation juridique se déroule parallèlement à d'autres procédures visant à obtenir le remboursement intégral des taxes perçues sous l'ancien régime tarifaire. Le juge Richard Eaton, siégeant au Tribunal de commerce international, a déjà rendu une ordonnance contraignant le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) à annuler les tarifs liés à l'IEEPA. Cette décision impose également une révision des dossiers déjà clôturés, ce qui pourrait forcer l'État fédéral à restituer une somme colossale dépassant les 130 milliards de dollars. Il est toutefois attendu que l'administration Trump interjette appel de ce jugement pour freiner ces sorties de fonds massives.

À l'échelle internationale, l'inquiétude grandit face à l'instabilité commerciale générée par ces politiques. Le président français Emmanuel Macron a exprimé ses vives préoccupations, rappelant l'importance fondamentale de l'État de droit et du système de contre-pouvoirs au sein des démocraties modernes. Par ailleurs, les plaignants pointent une faille juridique majeure dans l'application de l'article 122 : alors que la loi exige une application « large et uniforme », l'administration a déjà introduit des exemptions spécifiques pour certains produits, notamment ceux régis par l'accord USMCA. Cette sélectivité constituerait, selon la coalition, une violation directe du mandat légal conféré par l'article 122, affaiblissant ainsi la défense de l'exécutif.