Le Traité sur la haute mer entre officiellement en vigueur le 17 janvier 2026 : un cadre mondial historique pour la protection des océans

Le 17 janvier 2026 marque un tournant historique pour la gouvernance environnementale mondiale avec l'entrée en vigueur officielle de l'Accord des Nations Unies sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales, plus connu sous le nom de Traité sur la haute mer (BBNJ). Ce texte juridiquement contraignant instaure, pour la toute première fois, une structure légale exhaustive dédiée à la préservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les eaux internationales. Jusqu'à ce jour, ces vastes étendues maritimes demeuraient largement dépourvues de régulations coordonnées, les laissant vulnérables à diverses exploitations anthropiques.

L'aboutissement de ce processus fait suite à près de deux décennies de négociations intenses, le texte final ayant été adopté en juin 2023. Le traité a franchi une étape décisive le 19 septembre 2025, lorsque le seuil requis de 60 ratifications a été atteint, déclenchant ainsi un compte à rebours de 120 jours avant son application effective. Adam McCarthy, ancien premier secrétaire adjoint du ministère australien des Affaires étrangères et coprésident de la commission préparatoire du BBNJ, a souligné l'importance de ce système juridique inédit pour les hautes mers, qui représentent environ la moitié de la surface du globe et une part immense de l'habitat terrestre en volume. À l'heure actuelle, l'accord compte 81 parties contractantes, incluant l'Union européenne et 16 de ses États membres, tandis que le nombre total de signataires s'élève à 145, parmi lesquels figurent des puissances économiques majeures telles que la France, l'Allemagne, la Chine, le Brésil et le Japon.

Les piliers de ce traité visent à répondre aux menaces croissantes qui pèsent sur les écosystèmes marins, notamment la surpêche, la pollution et l'érosion de la biodiversité. Ces mesures sont essentielles pour atteindre l'objectif mondial de protection de 30 % des océans d'ici 2030. L'accord BBNJ introduit des outils concrets pour la gestion de l'environnement :

• La création obligatoire d'aires marines protégées (AMP) en haute mer pour sauvegarder les habitats critiques et restaurer la faune.
• L'exigence d'évaluations d'impact environnemental (EIE) rigoureuses pour toute activité humaine susceptible de dégrader le milieu marin.
• La mise en place de mécanismes pour un partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines (RGM).
• Le soutien technique et le renforcement des capacités en faveur des pays en développement pour assurer une mise en œuvre inclusive et technologique.

Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a rappelé le lien indissociable entre l'homme et la mer en affirmant que « la santé de l'océan est la santé de l'humanité ». Pour rendre cet accord opérationnel, la première Conférence des Parties (COP), organe décisionnel suprême, devrait se réunir dans l'année suivant l'entrée en vigueur pour établir les mécanismes de fonctionnement. Ce traité innove également en instaurant une responsabilité accrue pour les pollueurs et en définissant des procédures claires pour la résolution des litiges, ce qui représente une avancée majeure par rapport aux instruments précédents. S'appuyant sur les principes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), ce nouveau cadre renforce la coopération internationale et contribue directement aux Objectifs de développement durable de l'ONU liés à la vie aquatique.

Malgré cet élan mondial, certains défis subsistent quant à l'universalité de l'application du traité. Bien que les États-Unis aient signé le document en 2023, ils ne l'ont toujours pas ratifié, ce qui pourrait influencer la portée globale de l'accord à court terme. Par ailleurs, il est notable que la Fédération de Russie n'a ni signé ni ratifié le texte au moment de son entrée en vigueur officielle le 17 janvier 2026. Ces positions géopolitiques soulignent la complexité de la gestion des ressources communes mondiales, même si la majorité de la communauté internationale s'accorde désormais sur la nécessité d'une protection coordonnée et durable des profondeurs océaniques.