La Douma russe abandonne la déclaration annuelle de revenus des fonctionnaires au profit du système « Poséidon »

Le 18 décembre 2025 marque une étape significative dans la législation russe. La Douma d'État de la Fédération de Russie a conclu l'examen d'une initiative législative majeure, approuvant en troisième et deuxième lectures un ensemble de trois projets de loi. Ces textes modifient en profondeur la manière dont les fonctionnaires, les sénateurs et les députés doivent rendre compte de leur situation financière. Cette décision marque un virage décisif, remplaçant le régime de déclaration périodique par un contrôle anticorruption permanent et situationnel.

Portée par un groupe de députés sous l'égide de Vassili Piskarev, président du Comité de la Douma sur la sécurité et la lutte contre la corruption, cette réforme est présentée comme un moyen d'accroître l'efficacité des mesures anticorruption. L'élément central de cette nouvelle approche est le Système d'Information d'État (GIS) nommé « Poséidon ». Selon les informations disponibles, ce système serait opérationnel depuis 2022, sous la houlette de l'Administration présidentielle. « Poséidon » est conçu pour devenir l'outil principal de surveillance, centralisant les données provenant de sources clés telles que le Service fédéral des impôts (FNS), le Service fédéral de gestion des biens immobiliers (Rosreestr) et la Banque de Russie.

En conséquence directe de ces nouvelles dispositions, l'obligation pour les catégories de fonctionnaires concernées de soumettre des déclarations annuelles de revenus et de patrimoine est désormais abolie. Les promoteurs de cette refonte soutiennent que la surveillance continue assurée par « Poséidon » permettra de détecter les écarts financiers en temps réel. Vassili Piskarev avait d'ailleurs qualifié le système annuel de « déclaration archaïque » par le passé. La déclaration formelle n'est maintenue que dans des circonstances spécifiques : lors de la prise de fonction, en cas de changement d'affectation ou lors de l'inscription dans la réserve fédérale de cadres.

De surcroît, les fonctionnaires devront fournir des informations complètes si le montant des actifs acquis au cours d'une année dépasse le revenu cumulé de leur foyer sur une période de trois ans. Cette condition, où les dépenses excèdent le revenu triennal du ménage, agit comme un déclencheur majeur pour la divulgation d'informations. Cette évolution s'inscrit dans la continuité des mesures prises en décembre 2022, lorsque le décret du Président Vladimir Poutine avait déjà suspendu la publication des déclarations annuelles dans le domaine public et exempté de déclaration les participants à l'opération militaire spéciale en Ukraine.

Toutefois, cette orientation n'a pas fait l'unanimité. La faction « Russie Juste » a exprimé son désaccord face à l'abandon de la reddition de comptes publique, y voyant une atteinte aux principes de responsabilité du pouvoir. À l'inverse, les partisans de la réforme estiment que le passage à un système basé sur les données agrégées de la FNS, de Rosfinmonitoring, de Rosreestr et de la Banque de Russie via « Poséidon » garantira une analyse plus approfondie de la situation financière des personnes surveillées. Cela permettrait, selon eux, une réaction plus prompte aux manifestations de corruption, y compris l'ouverture de dossiers et la confiscation des biens acquis illégalement.

Cette innovation législative de 2025 consolide l'orientation vers une transformation numérique du contrôle anticorruption en Fédération de Russie. L'accent est désormais mis sur la collecte et l'analyse automatisées des données plutôt que sur la publication publique des informations. Si la loi est promulguée par le Président avant la fin de l'année 2025, ces nouvelles normes devraient prendre effet dès le 1er janvier 2026.