Dix-neuf États américains contestent en justice la légalité d'un droit de 100 000 dollars sur les visas H-1B

Une coalition regroupant dix-neuf États américains a déposé une plainte fédérale contre l'administration Trump. L'objet de cette action en justice est la légalité de l'instauration d'un droit de 100 000 dollars imposé sur les nouvelles pétitions de visas H-1B, destinés aux travailleurs hautement qualifiés. L'action, déposée devant le Tribunal de district des États-Unis pour le district du Massachusetts, soutient que cette mesure dépasse les prérogatives exécutives et a été adoptée en violation des procédures impératives du droit administratif.

La proclamation introduisant ce droit a été émise le 19 septembre 2025, et son entrée en vigueur fut effective dès le 21 septembre 2025. Cette rapidité a immédiatement créé des obstacles financiers considérables pour les employeurs. Ce nouveau droit représente une augmentation spectaculaire, atteignant jusqu'à cent fois les frais habituels, lesquels se situaient auparavant entre 960 et 7 595 dollars.

Cette imposition menace d'aggraver la pénurie de main-d'œuvre dans des secteurs vitaux tels que la santé, l'éducation et les technologies de pointe. Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, qui mène cette coalition d'États plaignants, a souligné l'impact dévastateur. Pour des institutions publiques comme l'Université de l'Oregon, qui parraine plus de 50 chercheurs sous visa H-1B, et l'Université d'État de l'Oregon, qui en parraine plus de 150, ce coût sera tout simplement prohibitif.

De son côté, le procureur général de Californie, Rob Bonta, a qualifié ce décret d'« idée menaçant une crise d'une gravité profonde ». Il a rappelé que les géants de la technologie basés en Californie, notamment Meta, Google et Apple, sont de grands utilisateurs du programme H-1B. Ces entreprises dépendent fortement de ce flux de talents étrangers pour maintenir leur avantage concurrentiel.

Les plaignants insistent sur un point central de leur recours : l'administration Trump aurait fait fi de l'exigence de notification et de consultation publique prévue par la Loi sur les procédures administratives (APA) de 1946. C'est un argument de poids dans leur argumentation juridique. Cependant, le ministère de la Justice défend cette politique, arguant qu'elle est protégée contre tout réexamen judiciaire en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l'immigration et la nationalité (INA) concernant la restriction des entrées.

Le vice-président J. D. Vance a vivement critiqué le système H-1B, affirmant qu'il est détourné pour importer de la main-d'œuvre bon marché au détriment des citoyens américains. Il est important de noter que cette nouvelle taxe ne s'applique pas aux détenteurs de visas actuels qui demandent un renouvellement, ni aux pétitions déposées avant le 21 septembre 2025. On s'attend néanmoins à ce que ce droit soit appliqué lors de la loterie des visas H-1B prévue au début de l'année 2026.

En parallèle de cette bataille judiciaire, le débat politique autour du système d'immigration s'est intensifié à la fin de l'année 2025. Bien que le programme H-1B ait historiquement servi à attirer des professionnels de haut niveau – par exemple, en 2023, 73 % des 386 000 visas délivrés étaient destinés à des ressortissants indiens –, les nouveaux règlements, selon leurs détracteurs, sapent sa mission fondamentale. Un autre durcissement de la politique migratoire est survenu le 15 décembre 2025, lorsque le Département d'État a mis en place des exigences de contrôle numérique étendues, ajoutant une couche supplémentaire de complexité administrative.