Rejet Net des Initiatives Fédérales sur Service Civique et Taxation des Successions

Le dimanche 30 novembre 2025, l'électorat suisse a exprimé un double rejet catégorique lors de votations nationales portant sur deux propositions de réformes structurelles majeures. Ces initiatives, l'une visant l'instauration d'un service civique obligatoire pour tous et l'autre une imposition fédérale sur les successions importantes, ont été écartées avec des majorités significatives. Le taux de participation à cette journée de scrutin s'est établi à 43 pour cent, selon les résultats définitifs qui ont confirmé une convergence des votes à travers l'ensemble des cantons suisses.

L'initiative intitulée « Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) », qui aurait étendu l'obligation de servir aux femmes en sus des hommes, a été rejetée à 84,15 pour cent. Ce score se positionne parmi les rejets les plus marqués enregistrés au cours des vingt-cinq dernières années, n'étant dépassé que par le rejet de l'initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie » en 2015, écartée par 92 pour cent des votants. Le gouvernement fédéral avait préconisé le rejet de ce texte, citant les contraintes potentielles sur le marché du travail et les coûts de financement élevés. Suite à ce scrutin, l'alliance bourgeoise Sécurité Suisse a immédiatement demandé des mesures concrètes pour le renforcement de l'armée, insistant sur l'importance de la sécurité nationale.

Parallèlement, la proposition des Jeunes Socialistes (Juso), nommée « Pour une Politique Climatique Sociale - Juste Financée par les Impôts (Initiative pour un Avenir) », a subi un sort similaire, étant rejetée par 78,3 pour cent des suffrages. Ce texte proposait d'établir un prélèvement fédéral de 50 pour cent sur les successions et donations excédant 50 millions de francs suisses, les recettes devant financer la protection climatique, avec répartition entre la Confédération et les cantons. Les données disponibles indiquent qu'environ 2 500 contribuables en Suisse possèdent des actifs dépassant ce seuil de 50 millions de francs suisses. Ce rejet se classe au sixième rang des rejets les plus nets observés au cours des vingt-cinq dernières années.

Le contexte fiscal helvétique explique en partie la résistance à la mesure successorale: actuellement, seuls les cantons et les municipalités prélèvent des impôts sur les successions, et de nombreux cantons exonèrent totalement les descendants directs. L'autonomie fiscale cantonale, pilier du fédéralisme, se traduit par 26 régimes fiscaux distincts en matière de successions, avec des taux variant selon le degré de parenté et le canton de résidence du défunt. L'initiative des Juso, en proposant un impôt fédéral, représentait une intervention notable dans cet équilibre institutionnel.

Les réactions politiques immédiates ont révélé une divergence d'interprétation quant à l'avenir de ces dossiers. Alors que les partis bourgeois ont considéré le débat sur l'impôt sur les successions comme clos après le vote, les promoteurs de l'initiative, y compris le Parti Vert, ont annoncé leur intention de déposer une motion au Parlement afin de proposer une taxation successorale jugée « plus modérée ». Ce double rejet fédéral souligne la prudence de l'électorat face aux changements constitutionnels impliquant une augmentation de la charge fiscale ou une extension des obligations personnelles, privilégiant des solutions progressives ou cantonales. Les questions fondamentales d'engagement citoyen et d'inégalités de richesse demeurent des sujets de réflexion pour la société suisse.