Tarifs douaniers de Trump jugés illégaux par une cour d'appel américaine, l'administration fait appel

Une cour d'appel fédérale américaine a statué le 29 août 2025 que la majorité des tarifs douaniers imposés par l'ancien président Donald Trump étaient illégaux. Cette décision constitue un revers majeur pour un élément clé de sa politique économique, qui avait déjà ébranlé l'économie mondiale.

La cour a jugé que les tarifs douaniers, qualifiés par Trump de « Jour de la Libération », ainsi que ceux liés à la lutte contre le fentanyl, outrepassaient les pouvoirs conférés par la loi sur les pouvoirs d'urgence économique internationale (IEEPA). La Constitution américaine attribue le pouvoir d'imposer des taxes et des droits de douane au Congrès, et la cour a souligné que le terme « droit de douane » n'était pas explicitement mentionné dans l'IEEPA de 1977, qui permet au président de contrôler les transactions économiques en cas d'urgence nationale.

Le Liberty Justice Center, représentant certaines entreprises contestant ces tarifs, a affirmé que le président ne pouvait pas imposer de tels droits de douane unilatéralement. « Le président ne peut pas imposer de droits de douane de son propre chef, et l'IEEPA ne lui confère pas un pouvoir tarifaire unilatéral et illimité », a déclaré le centre. Cette décision vise à protéger les entreprises et les consommateurs américains de l'incertitude et des préjudices causés par des tarifs jugés illégaux.

Malgré la décision, les tarifs douaniers restent en vigueur jusqu'au 14 octobre 2025, date à laquelle l'administration a la possibilité de présenter sa demande d'examen à la Cour suprême. Donald Trump a réagi sur son réseau social, qualifiant la cour de « hautement partisane » et affirmant que la suppression des tarifs serait « un désastre total pour le pays ». Il a également exprimé sa confiance dans le fait que la Cour suprême finirait par trancher en faveur de son administration.

L'impact de ces tarifs sur l'économie est considérable. Les entreprises américaines ont supporté une grande partie du coût de ces taxes, soit en les absorbant, soit en les répercutant sur les consommateurs, entraînant une hausse des prix. Des études estiment que ces tarifs pourraient augmenter les structures de coûts de 60 à 80 points de base dans la plupart des secteurs de l'économie mondiale. L'incertitude persistante sur la politique commerciale affecte également les relations internationales et les chaînes d'approvisionnement. La Cour suprême aura désormais le dernier mot sur la légalité de ces tarifs douaniers, une décision qui pourrait redéfinir l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif en matière de politique commerciale américaine.

D'autres tarifs, imposés sous d'autres bases juridiques comme la section 232 (acier, aluminium, automobile), ne sont pas affectés par cette décision et restent en vigueur.