L'Ofcom obtient de nouveaux pouvoirs pour réguler les géants du streaming au Royaume-Uni sous la Loi sur les Médias 2024
Édité par : An goldy
Le gouvernement britannique a franchi une étape décisive dans la modernisation de son paysage médiatique en plaçant les plateformes de vidéo à la demande (VoD) sous la tutelle directe de l'Ofcom. Désormais, des géants tels que Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ devront répondre aux exigences du régulateur national, conformément aux dispositions de la Loi sur les Médias 2024. Cette réforme intervient alors que les habitudes de consommation ont radicalement basculé : aujourd'hui, 85 % des adultes britanniques utilisent des services de streaming chaque mois, dépassant largement les 67 % de téléspectateurs fidèles à la télévision linéaire traditionnelle.
Les nouvelles régulations visent spécifiquement les « Services de Niveau 1 », définis comme les plateformes comptant plus de 500 000 utilisateurs sur le territoire britannique. Cette catégorie englobe non seulement les acteurs internationaux, mais aussi les services nationaux comme ITVX et Channel 4. Ces plateformes seront désormais soumises à un code de conduite rigoureux, calqué sur celui des diffuseurs classiques. Ce cadre réglementaire impose des standards élevés en matière d'impartialité de l'information, d'exactitude des faits et de protection du public contre les contenus offensants ou préjudiciables, mettant fin à une période de relative liberté pour des services comme Netflix, dont le siège européen est historiquement situé à Amsterdam.
L'Ofcom dispose désormais d'un arsenal renforcé pour traiter les plaintes des téléspectateurs concernant les contenus diffusés sur ces plateformes numériques. En cas de manquement avéré aux codes de conduite, le régulateur pourra infliger des sanctions financières exemplaires. Ces amendes peuvent atteindre 250 000 livres sterling par infraction ou représenter jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires annuel réalisé au Royaume-Uni. Lisa Nandy, la secrétaire d'État à la Culture, a souligné que ces mesures visent à garantir une protection équivalente pour tous les publics, tout en instaurant une parité indispensable entre les diffuseurs historiques et les nouveaux géants du numérique.
Un volet majeur de cette réforme concerne l'accessibilité des contenus pour les personnes en situation de handicap. Le nouveau code de l'Ofcom impose des seuils minimaux stricts : au moins 80 % du catalogue doit proposer des sous-titres, 10 % une audiodescription et 5 % une traduction en langue des signes. Ces dispositions sont cruciales pour environ 18 millions de Britanniques souffrant de troubles auditifs et 350 000 personnes malvoyantes. Si les règles relatives au contenu entreront en vigueur rapidement, les plateformes disposent d'un délai de quatre ans pour se conformer totalement aux normes d'accessibilité, avec des objectifs intermédiaires fixés à l'horizon de deux ans.
Dans les mois à venir, l'Ofcom lancera une série de consultations publiques pour finaliser les détails techniques de ces nouveaux codes de conduite et d'accessibilité. Cette évolution législative reconnaît officiellement que le streaming fait désormais partie intégrante du tissu culturel du Royaume-Uni, nécessitant une mise à jour structurelle pour répondre aux modèles de consommation contemporains. En adaptant sa structure réglementaire aux réalités du XXIe siècle, le pays s'assure que la sécurité et la qualité de l'information restent des priorités absolues, quel que soit le support de diffusion choisi par les citoyens.
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Sources
El Output
Sky News
The Guardian
GOV.UK
GOV.UK
VideoWeek
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