L'Union européenne interdit la destruction des textiles invendus dès juillet 2026

Édité par : Katerina S.

L'Union européenne franchit une étape décisive vers la durabilité avec la mise en œuvre du nouveau Règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR). Cette législation ambitieuse vise à éradiquer la destruction systématique des marchandises non écoulées, une pratique jugée incompatible avec les ambitions climatiques du continent. À compter du 19 juillet 2026, les grandes entreprises opérant sur le marché européen n'auront plus le droit de détruire les vêtements, les accessoires et les chaussures restés en stock. Pour les entreprises de taille moyenne, cette interdiction stricte entrera en vigueur un peu plus tard, précisément en juillet 2030.

Cette décision majeure, entérinée par la Commission européenne le 9 février 2026, répond à une urgence environnementale sans précédent. Les statistiques actuelles sont particulièrement alarmantes : chaque année, entre 4 % et 9 % des textiles invendus en Europe finissent au rebut ou à l'incinérateur. Ce gaspillage massif génère environ 5,6 millions de tonnes d'émissions de CO2, un volume colossal qui est comparable à l'empreinte carbone totale de la Suède enregistrée en 2021. Les experts soulignent qu'une simple augmentation de 10 % du taux de recyclage permettrait d'éviter l'émission de 440 000 tonnes de dioxyde de carbone par an, tout en préservant 8,8 milliards de mètres cubes d'eau, une ressource de plus en plus précieuse.

Désormais, le règlement ESPR impose aux acteurs économiques de privilégier des solutions circulaires avant d'envisager toute forme d'élimination des stocks. Les entreprises devront explorer en priorité des voies alternatives telles que la revente, la remise à neuf, le don à des organisations caritatives ou le recyclage intégral des surplus. Parallèlement, une innovation technologique majeure verra le jour d'ici la mi-2026 : l'introduction obligatoire des Passeports Numériques de Produits (DPP) pour le secteur du textile et de la chaussure. Accessibles via un simple code QR apposé sur l'article, ces passeports contiendront des données cruciales et lisibles par machine concernant l'origine des articles, leur composition exacte et leur potentiel de recyclabilité, le tout selon des normes ouvertes et transparentes.

La transparence devient également un pilier central de cette réforme législative. Les entreprises seront désormais tenues de publier un rapport annuel détaillé et accessible au public sur le volume de produits invendus mis au rebut, ainsi que sur les stratégies de gestion spécifiques déployées pour traiter ces excédents. Pour les grands groupes, cette obligation de reporting débutera dès l'année 2026, en s'appuyant sur les données collectées au cours de l'exercice 2025. Les entreprises de taille moyenne devront se conformer à cette exigence de transparence à partir de 2030.

Ces mesures réglementaires, associées aux nouvelles exigences de divulgation d'informations, marquent une rupture nette avec le modèle de consommation linéaire traditionnel fondé sur le cycle « extraire, fabriquer, jeter ». En plaçant la durabilité, la longévité et la réutilisation au cœur des priorités industrielles, l'Union européenne entend transformer en profondeur le secteur de la mode et du textile. L'objectif final est de bâtir une économie circulaire robuste où chaque produit est conçu pour durer et où le gaspillage de ressources ne constitue plus une option acceptable, ni sur le plan économique, ni sur le plan écologique.

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Sources

  • IT News zu den Themen Künstliche Intelligenz, Roboter und Maschinelles Lernen - IT BOLTWISE® x Artificial Intelligence

  • adevarul.ro

  • linfodurable.fr

  • Daily News 09 / 02 / 2026 - European Commission

  • EU incoming ban on the destruction of unsold goods - Avery Dennison

  • Ending Waste: EU's Step to Ban Textile & Footwear Destruction in Fashion Industry - Posts

  • Companies Selling Consumer Products in the EU (Particularly Clothing, Apparel, and Footwear Companies) Beware: The New ESPR Rules on Unsold Consumer Products Have Now Entered into Force | Crowell & Moring LLP

  • EU Mandates Textile Producers Pay for Recycling and Bans Destroying Unsold Clothes

  • Environment - European Commission

  • PW Krystian

  • Shoosmiths

  • Eunews

  • Carbonfact

  • La Croix

  • POLITIS

  • FashionUnited.fr

  • Disclose.ngo

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