Décision imminente de Trump sur la reclassification du cannabis

Le président américain Donald Trump devrait signer un décret présidentiel en décembre 2025. Ce décret ordonnerait aux agences fédérales de procéder à la reclassification du cannabis, le faisant passer de la Liste I à la Liste III, conformément à la Loi sur les substances contrôlées. Cette manœuvre administrative marque un tournant majeur. Elle officialiserait la reconnaissance du cannabis comme substance possédant des usages médicaux reconnus au niveau fédéral. Il serait ainsi aligné sur certains médicaments délivrés sur ordonnance, tels que la codéine ou la kétamine.

Cette initiative vise à conclure un processus de révision initié par l'administration Biden dès 2023. Cependant, le dossier était resté en suspens au niveau de la Drug Enforcement Administration (DEA) pour une expertise approfondie. L'anticipation est forte : le décret de Trump est censé permettre de contourner les audiences administratives qui sont en veille depuis janvier. C'est un moyen d'accélérer la procédure, un véritable coup de pouce pour le secteur.

Une conséquence majeure de cette reclassification potentielle réside dans l'élimination des contraintes imposées par la Section 280E du Code des impôts. Actuellement, cette section impose des conditions fiscales punitives aux entreprises liées au cannabis. En raison de cette disposition, les entreprises de cannabis légales au niveau des États ne peuvent déduire leurs dépenses d'exploitation courantes. Cela engendre des taux d'imposition effectifs très élevés, pouvant dépasser 70 %, voire atteindre 98 % dans certains cas avec une marge brute de 1,4 million de dollars. Le passage à la Liste III lèvera ce fardeau, offrant un allègement fiscal substantiel.

Cet espoir de changement a déjà eu un effet tangible sur les marchés. Les actions des sociétés de cannabis ont réagi vivement, certaines enregistrant des hausses spectaculaires de 10 % à 35 % dès le vendredi suivant l'annonce des intentions. C'est un signal fort envoyé aux investisseurs quant à l'impact économique potentiel de cette décision réglementaire.

Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ce processus de reclassification. Outre le Président Trump, le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) et la DEA sont mobilisés. Une attention particulière est portée à Terrence Cole, l'administrateur de la DEA. Il serait, selon les informations, sceptique quant à la reclassification. Il avait précédemment indiqué qu'il accorderait à cette question un « examen minutieux » après consultation de son personnel. Bien que Cole n'ait pas inscrit la reclassification parmi ses huit priorités principales après sa confirmation, sa nomination avait ravivé l'espoir d'une progression du dossier.

Il est crucial de noter que cette modification de statut n'équivaut pas à une légalisation ou à une décriminalisation complète du cannabis au niveau fédéral. Les réglementations au niveau des États demeureront en vigueur. De plus, les obstacles au secteur bancaire persisteront probablement sans une réforme fédérale supplémentaire. Les dirigeants de l'industrie expriment des craintes légitimes : le passage à la Liste III pourrait soumettre les entreprises à de nouvelles lois pharmaceutiques fédérales. Cela pourrait potentiellement ouvrir la porte aux géants pharmaceutiques pour s'emparer du marché via le THC synthétique.

Parallèlement, des groupes opposés à toute réforme, comme Smart Approaches to Marijuana, se tiennent prêts à contester cette reclassification devant les tribunaux. Sur le plan de l'opinion publique, le soutien à la légalisation de la marijuana aux États-Unis reste élevé, même s'il a légèrement fléchi. Un sondage Gallup réalisé fin 2025 indiquait que 64 % des adultes américains y étaient favorables, en recul par rapport aux niveaux de 68 % à 70 % observés entre 2020 et 2024. Fait notable, le soutien chez les Républicains est tombé à 40 % en 2025, contre 53 % en 2024, constituant le niveau le plus bas pour ce groupe depuis une décennie. Dans ce contexte réglementaire en évolution, des initiatives législatives comme le projet de loi « Marijuana 1-to-3 Act » (H.R. 4963) visent également à obtenir cette reclassification en Liste III.