La France Passe à l'Offensive Judiciaire Contre AliExpress et Joom pour Pratiques Commerciales Illégales

Le gouvernement français intensifie sa surveillance du commerce électronique transfrontalier. Serge Papen, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et de la Consommation, a officiellement annoncé l'engagement de poursuites judiciaires contre les plateformes internationales AliExpress et Joom. Cette déclaration marquante a été faite le mercredi 26 novembre 2025, sur l'antenne de TF1, signalant une escalade notable dans la régulation du secteur numérique national.

Le Ministre Papen, en fonction depuis le 12 octobre 2025, a précisé la nature alarmante des griefs. Les actions intentées découlent de la détection de flux de marchandises illicites, lesquelles seraient potentiellement liées à l'exploitation d'enfants. Cette accusation spécifique dépasse les simples manquements administratifs précédemment reprochés à d'autres acteurs du marché. Elle illustre une évolution stratégique : la France exige désormais une responsabilité systémique des opérateurs de plateformes, plutôt que de se contenter d'une réaction a posteriori par la suppression de contenus.

Ces mesures coercitives visant le géant chinois AliExpress et l'acteur letton Joom surviennent après une période de surveillance accrue exercée sur Shein. Ce dernier a déjà subi des sanctions significatives au cours de l'année 2025. En septembre 2025, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) avait infligé à Shein une amende de 150 millions d'euros pour non-conformité avec la législation relative aux traceurs numériques. Plus tôt, en juillet 2025, une pénalité de 40 millions d'euros avait été appliquée pour des pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs. De plus, les autorités parisiennes envisagent sérieusement la possibilité de suspendre les activités de Shein pour une durée de trois mois.

Un point fondamental soulevé par l'exécutif français concerne l'obligation pour les plateformes de prouver la conformité des nouveaux produits avant leur mise en ligne. Il ne suffit plus, selon le Ministre Papen, de retirer les articles signalés comme illégaux après coup. Le Ministre a insisté sur le fait que cette offensive vise à ériger un rempart protecteur pour les consommateurs, la jeunesse et l'industrie française. Cette démarche s'inscrit parfaitement dans le plan d'action global pour la régulation du commerce électronique, présenté par le gouvernement au début de l'année 2025.

Malgré ces développements, AliExpress a indiqué avoir procédé au retrait des annonces litigieuses suite au lancement d'une enquête interne début novembre 2025. Cependant, le gouvernement maintient sa position ferme : la résolution de ces problèmes structurels nécessite une approche concertée à l'échelle européenne. Cette exigence reflète une tendance générale au renforcement de la supervision numérique, notamment avec la préparation de la France à l'application intégrale du Règlement sur les Services Numériques (DSA) tout au long de l'année 2025.

Ces réalités économiques, sur fond d'un chiffre d'affaires du commerce électronique en France atteignant 175,3 milliards d'euros en 2024, soulignent l'urgence de sécuriser la chaîne d'approvisionnement des produits vendus en ligne. Le Ministre Papen a lancé un appel pressant pour que cette problématique soit traitée au niveau de l'Union Européenne. Il reconnaît ainsi le caractère intrinsèquement transfrontalier de ces défis et la nécessité impérieuse d'une coordination d'actions entre États membres.