L'Industrie Crypto Exhorte l'Administration Trump à Clarifier Rapidement les Règles Réglementaires

Le 20 novembre 2025, une coalition regroupant plus de 65 entités représentant l'écosystème des cryptomonnaies et des groupes de défense d'intérêts a adressé une missive conjointe au Président des États-Unis, Donald Trump. L'objectif principal de cette démarche était d'insister sur la nécessité d'utiliser immédiatement les pouvoirs administratifs existants des agences fédérales pour publier des directives sur des questions cruciales de fiscalité et de réglementation des actifs numériques, sans attendre l'adoption de textes législatifs par le Congrès.

Cette initiative a été menée par l'Institut de Politique de Solana (Solana Policy Institute). Parmi les acteurs majeurs du marché ayant rejoint cette coalition figurent Coinbase, Uniswap Labs, la Blockchain Association et Exodus. Ils soutiennent fermement que des organismes tels que la Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC), la Commission de négociation des contrats à terme sur matières premières (CFTC), le Département du Trésor et le Ministère de la Justice (DOJ) disposent déjà des leviers administratifs suffisants. Ces outils incluent l'émission de clarifications provisoires, la publication de lettres de « non-action » ou l'octroi de dérogations réglementaires. Cette pression coordonnée sur le pouvoir exécutif vise à concrétiser les promesses électorales de M. Trump concernant les cryptomonnaies par des actions concrètes des agences.

Concernant le volet fiscal, la coalition a présenté une série d'exigences spécifiques qu'elle estime pouvoir être mises en œuvre sans délai. Les signataires réclament notamment que les récompenses obtenues par le staking et le minage soient considérées comme de la « propriété auto-générée », n'étant ainsi imposables qu'au moment de leur cession, et non de leur réception. De plus, il a été suggéré d'introduire un seuil de minimis fixé à environ 600 dollars américains pour les transactions de faible valeur. Il est également demandé de clarifier explicitement que les opérations de routine, telles que le bridging, l'enveloppement de jetons, les forks, les airdrops, le déplacement de garanties et les liquidations, ne devraient pas être automatiquement considérées comme des événements imposables.

En parallèle des enjeux fiscaux, la lettre contenait un appel direct au Ministère de la Justice pour qu'il mette fin ou réexamine les poursuites engagées contre Roman Storm, l'un des développeurs de Tornado Cash. Cette demande reflète l'inquiétude de l'industrie quant au fait que les actions actuelles d'application de la loi pourraient involontairement criminaliser le développement de logiciels lui-même. En août 2025, un jury avait reconnu M. Storm coupable d'un chef d'accusation de complot en vue d'exercer une activité de transfert de fonds non licenciée, mais les jurés n'avaient pas réussi à se prononcer à l'unanimité sur les chefs d'accusation plus graves liés au blanchiment d'argent et à la violation des sanctions.

Cette démarche s'appuie sur les recommandations formulées dans le Rapport du Groupe de Travail Présidentiel sur les Actifs Numériques, rendu public en juillet 2025. La coalition cite également le Décret Présidentiel de M. Trump du 23 janvier 2025, qui avait établi ce Groupe de Travail et abrogé plusieurs dispositions restrictives antérieures. L'industrie perçoit ces mesures administratives comme essentielles pour maintenir la compétitivité des États-Unis dans le domaine des actifs numériques, alors que le processus d'adoption d'une législation à long terme au Congrès s'éternise.

Les organisations ont également sollicité la SEC afin qu'elle examine un cadre de « refuge réglementaire » (Token Safe Harbor), similaire à la proposition de la commissaire Hester Peirce. Ce cadre offrirait aux projets une période de trois ans pour achever leur décentralisation sans être immédiatement soumis aux obligations d'enregistrement des valeurs mobilières. L'Institut de Politique de Solana, fondé par Miller Whitehouse-Levine, ancien PDG du DeFi Education Fund, milite activement pour une clarté juridique pour les développeurs et les utilisateurs des réseaux décentralisés. Ainsi, cette lettre souligne l'aspiration du secteur crypto à obtenir une certitude juridique immédiate et à atténuer la pression réglementaire que les signataires estiment être une menace pour l'innovation.