Singapour légifère : la fraude numérique désormais passible de châtiments corporels

Le Parlement de Singapour a récemment adopté des modifications législatives majeures instaurant le châtiment corporel pour les individus reconnus coupables de délits liés à la fraude numérique. En vertu de cette nouvelle législation, les personnes condamnées encourent une peine corporelle pouvant aller de six à vingt-quatre coups de canne. Cette décision représente une réponse directe et particulièrement ferme à l'augmentation spectaculaire et incessante des escroqueries en ligne, lesquelles ont infligé des dommages considérables et persistants à l'économie nationale. Les autorités singapouriennes considèrent que la sévérité de cette mesure est indispensable pour rétablir la confiance dans l'environnement numérique.

L'urgence d'agir est justifiée par l'ampleur des pertes économiques. Les préjudices financiers attribuables aux stratagèmes frauduleux ont, en effet, excédé 385 millions de dollars singapouriens (SGD) rien qu'au cours du premier semestre de l'année 2025. La nouvelle disposition pénale a été conçue pour cibler non seulement les auteurs directs des fraudes, mais également les maillons essentiels qui permettent à ces opérations de prospérer. Cela inclut spécifiquement les recruteurs et les individus désignés sous le terme de « mules financières » (money mules), c’est-à-dire ceux qui mettent à disposition leurs comptes bancaires, leurs cartes SIM ou leurs identifiants numériques Singpass pour faciliter les transferts illicites. Les complices ayant sciemment assisté les malfaiteurs de cette manière, même sans être les cerveaux de l'opération, risquent une sanction pouvant atteindre 12 coups de canne.

Lors des auditions parlementaires, Sim Ann, la ministre d'État principale aux Affaires intérieures et aux Affaires étrangères, a mis en lumière la gravité de la crise. Elle a précisé que la fraude numérique constitue un pourcentage stupéfiant de 60 % de l'ensemble des crimes enregistrés dans la cité-État. Les chiffres cumulés sont alarmants : entre 2020 et septembre 2025, environ 190 000 cas d'escroquerie numérique ont été recensés, portant le montant total des préjudices financiers à près de 3,88 milliards de dollars singapouriens. Pour les individus ayant commis un crime en tant que membre d'un groupe de fraude organisé, la législation prévoit une sévérité accrue. Ils peuvent se voir infliger une peine additionnelle d'au moins six coups de fouet, en plus d'une amende pouvant atteindre 100 000 dollars ou d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans. Cette double peine vise à démanteler efficacement les structures criminelles organisées.

Il est important de rappeler que l'application de châtiments corporels par flagellation est déjà une pratique judiciaire bien établie dans le système légal singapourien, utilisée traditionnellement dans les contextes judiciaire et militaire. Le matériel utilisé pour l'exécution de cette punition est strictement réglementé : il s'agit de verges souples faites de rotin ou de bambou, dont la longueur varie entre 60 et 120 centimètres et l'épaisseur entre 4 et 13 millimètres. Cependant, la loi maintient des exemptions strictes basées sur le genre et l'âge. Cette mesure n'est pas applicable aux filles, aux femmes, ni aux hommes ayant dépassé l'âge de 50 ans, conformément aux pratiques judiciaires existantes.

L'entrée en vigueur de cette loi est attendue dans les semaines à venir, signalant un engagement sans faille des autorités pour endiguer le fléau de la cybercriminalité. En intégrant la rigueur des châtiments corporels à l'arsenal juridique existant, Singapour envoie un message clair de tolérance zéro. Ce durcissement des peines, notamment pour les délits numériques qui étaient auparavant moins associés à ce type de sanction physique, marque un tournant décisif. Les législateurs espèrent que la menace d'une punition corporelle immédiate et douloureuse servira de puissant facteur de dissuasion, complétant ainsi les sanctions pécuniaires et les peines de prison traditionnelles face à l'évolution rapide des menaces en ligne.