Une décision judiciaire a suspendu les plans de l'administration Trump visant à réduire de 233 millions de dollars les subventions destinées à la lutte contre le terrorisme et à la préparation aux situations d'urgence.
une juge de district américaine a émis une ordonnance de restriction temporaire bloquant cette réaffectation de fonds du Programme de subventions pour la sécurité intérieure (HSGP). Cette mesure fait suite à une action en justice intentée par onze États et le District de Columbia, qui allèguent que ces coupes étaient motivées par des considérations politiques et manquaient de fondement légal. La juge Mary S. McElroy a qualifié le processus de « bâclé », suggérant qu'il pourrait enfreindre l'Administrative Procedure Act.
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) et la Federal Emergency Management Agency (FEMA) avaient initialement prévu des allocations de 459 millions de dollars pour l'exercice 2025, avant de les ramener à 226 millions de dollars. Des exemples frappants de ces réductions incluent une diminution de 69 % pour l'Illinois et de 79 % pour New York. Les États plaignants, menés par l'Illinois, soutiennent que le Congrès a mandaté l'allocation des subventions sur la base de critères objectifs liés aux risques, et non sur des désaccords politiques.
L'ordonnance de restriction temporaire vise à maintenir le statu quo, garantissant que les fonds restent disponibles si les États obtiennent gain de cause dans leur litige. Cette affaire soulève des questions cruciales quant à la légalité et la motivation derrière les décisions de financement du gouvernement fédéral, ainsi que sur le respect des procédures établies pour l'allocation des fonds publics destinés à la sécurité nationale.
Dans un contexte plus large, cette décision s'inscrit dans une série de contestations judiciaires concernant les politiques de financement de l'administration Trump. Une décision antérieure d'un autre juge fédéral, William E. Smith, avait déjà jugé illégales et inconstitutionnelles des conditions liées à l'immigration imposées à d'autres subventions de préparation aux catastrophes et d'urgence. Ces développements indiquent une tendance où les décisions d'attribution de fonds fédéraux sont scrutées de près par le système judiciaire, particulièrement lorsqu'elles sont perçues comme arbitraires ou politiquement motivées.
La secrétaire adjointe à la Sécurité intérieure, Tricia McLaughlin, avait précédemment déclaré que les États entravant l'application des lois fédérales sur l'immigration ne devraient pas recevoir de financement fédéral, reflétant ainsi la position de l'administration. Cette déclaration fournit un contexte crucial pour la motivation de l'administration concernant les coupes budgétaires.
L'issue de cette affaire pourrait établir des limites importantes quant à la discrétion des futures administrations dans la modification des subventions basées sur les risques. L'intervention d'un juge pour suspendre des coupes budgétaires dans des programmes de sécurité nationale souligne l'importance de la supervision judiciaire dans la protection des intérêts publics et le respect de l'État de droit. Le rôle du juge est de s'assurer que les décisions exécutives respectent les lois et les procédures, agissant comme un garant contre les abus potentiels de pouvoir.