L'UE adopte la directive révisée sur les déchets : Nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires et textiles d'ici 2030

Édité par : Ирина iryna_blgka blgka

L'Union Européenne a franchi une étape décisive dans sa politique environnementale en adoptant officiellement la Directive révisée sur les déchets, le 16 octobre 2025, à Bruxelles. Cet acte fondamental introduit des mécanismes contraignants visant à diminuer drastiquement les volumes de déchets alimentaires et textiles générés sur l'ensemble du territoire de l'UE. Cette décision marque un tournant majeur, offrant aux États membres l'opportunité d'opérer une refonte profonde de leurs modèles économiques en faveur d'une économie véritablement circulaire.

L'essence de cette directive réside dans l'établissement d'objectifs chiffrés et mesurables. Concernant le gaspillage alimentaire, l'objectif est de parvenir à une réduction de 10 % d'ici 2030 dans les secteurs de la transformation et de la fabrication, par rapport aux moyennes annuelles enregistrées entre 2021 et 2023. Les exigences sont encore plus strictes pour la vente au détail, la restauration et les ménages : une diminution de 30 % par habitant est prescrite pour la même période de référence. Ces seuils de réduction sont les premiers de cette ampleur fixés au niveau de l'UE, et ils appellent à une réévaluation complète du cycle de vie des produits alimentaires.

Parallèlement, la directive instaure des systèmes obligatoires de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les produits textiles et les chaussures. Cette mesure stratégique a pour effet de transférer la charge financière de la gestion des déchets des municipalités vers les acteurs qui mettent ces produits sur le marché. Le secteur textile est un générateur massif de pollution, produisant annuellement 12,6 millions de tonnes de déchets au sein de l'UE. Or, seule une cinquième partie de ces matériaux est actuellement collectée séparément en vue d'être réutilisée ou recyclée. Les nouvelles règles sont conçues pour encourager l'innovation dans la conception des produits et renforcer la responsabilité des entreprises tout au long du cycle de vie de leurs marchandises.

Des dispositions spécifiques ont été prévues pour faciliter cette transition. Les micro-entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire d'un an pour se conformer aux exigences de la REP. De plus, les entreprises de l'économie sociale qui se consacrent à la collecte et au traitement des textiles secondaires sont exemptées des obligations de la REP. Elles sont autorisées à établir leurs propres systèmes de collecte, dont la gestion des déchets sera prise en charge par les organismes de responsabilité des producteurs.

La Commission Européenne s'engage à réaliser un examen approfondi de la mise en œuvre de la directive d'ici 2027. Cet examen aura pour but de mieux cerner les causes profondes des pertes et du gaspillage alimentaire au stade de la production primaire. Il permettra également d'évaluer la nécessité d'ajuster les objectifs fixés pour 2030 et, potentiellement, d'établir de nouveaux objectifs au-delà de cette échéance, s'étendant jusqu'en 2035. En outre, la Commission devra adopter des règles d'exécution qui tiendront compte des variations des flux touristiques lors de l'évaluation de la réduction des déchets alimentaires réalisée par les États membres.

Les États membres disposent désormais de 20 mois pour intégrer les dispositions de la directive dans leur législation nationale. Un délai de 30 mois est accordé pour la mise en place des systèmes de REP concernant les textiles et les chaussures. Ils sont tenus de désigner les autorités compétentes chargées de coordonner les mesures de prévention du gaspillage alimentaire avant le 17 janvier 2026, et d'adapter leurs programmes nationaux de prévention du gaspillage alimentaire conformément aux mesures requises avant le 17 octobre 2027. Ce changement réglementaire, qui s'inscrit dans le cadre plus large des réformes vertes et de la Stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires, vise non seulement à réduire la pollution mais aussi à servir de catalyseur pour le progrès technologique. La directive consolide également la contribution de l'UE à l'Objectif de développement durable 12.3 et soutient la mise en œuvre du Plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Les données publiées par ESTAT entre 2020 et 2023 révèlent des volumes considérables de déchets alimentaires sans tendance claire à la baisse, soulignant l'urgence et l'importance cruciale de cette directive révisée pour remettre l'UE sur la voie de ses objectifs environnementaux.

Sources

  • PRESShub

  • Parliament adopts new EU rules to reduce textile and food waste

  • Revised Waste Framework Directive enters into force to boost circularity of textile sector and slash food waste

  • Council and Parliament agree to reduce food waste and set new rules on waste textile

  • Waste Framework Directive: new food and textile waste measures are welcomed but ‘‘too little, too late’’, says Zero Waste Europe

  • New EU rules for food and textile waste: what will change for businesses?

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