Justice européenne: l'aide d'État hongroise pour Paks annulée

Édité par : Ирина iryna_blgka blgka

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé le 11 septembre 2025 l'approbation par la Commission européenne de l'aide d'État hongroise destinée à l'agrandissement de la centrale nucléaire de Paks.

Cette décision fait suite à un recours initié par l'Autriche, qui contestait la conformité du projet avec les règles européennes, notamment la procédure d'attribution du contrat de construction des deux nouveaux réacteurs à l'entreprise russe Nizhny Novgorod Engineering sans appel d'offres public. La CJUE a estimé que la Commission européenne n'avait pas suffisamment vérifié la conformité de cette attribution directe avec le droit de l'Union en matière de marchés publics.

Le projet d'extension de Paks, financé en grande partie par un prêt d'État russe, vise à moderniser l'infrastructure énergétique de la Hongrie. Malgré l'annulation par la CJUE, Rosatom, la société russe impliquée, a réaffirmé son engagement envers le projet.

L'Autriche avait déjà contesté la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l'Union européenne en 2018, mais son recours avait été rejeté. Elle a finalement obtenu gain de cause en appel devant la CJUE. Cette décision souligne l'importance du respect des procédures d'appel d'offres pour les grands projets d'infrastructure, particulièrement ceux impliquant des entités étrangères et des financements publics importants.

L'annulation soulève des questions sur la transparence et la légalité des attributions directes de contrats dans le secteur de l'énergie. Le gouvernement hongrois s'est déclaré prêt à collaborer avec la Commission pour démontrer la conformité du projet, mais cette décision introduit une période d'incertitude pour le chantier. Des organisations environnementales, comme Greenpeace, ont salué cette décision, y voyant une étape vers une réévaluation des aides publiques au nucléaire au profit des énergies renouvelables.

Sources

  • Devdiscourse

  • Reuters

  • Financial Times

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