Les législateurs de l'État de New York ont introduit une proposition de loi visant à imposer une taxe d'accise de 0,2 % sur la vente et le transfert de tous les actifs numériques, y compris les cryptomonnaies et les jetons non fongibles (NFT).
Ce projet de loi, connu sous le nom de A.B. 8966, a été présenté par le membre de l'assemblée démocrate Phil Steck. S'il est adopté, il devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2025. L'objectif principal de cette mesure fiscale est de générer des revenus supplémentaires pour financer des programmes de prévention et d'intervention en matière de toxicomanie dans les écoles du nord de l'État de New York. Phil Steck a souligné l'importance de répondre aux préoccupations de santé publique, affirmant que l'expansion de ces programmes est essentielle au bien-être des élèves.
Cette initiative s'inscrit dans une tendance plus large des gouvernements qui explorent de nouvelles méthodes pour réglementer et taxer le marché en pleine croissance des actifs numériques. Bien que le taux d'imposition de 0,2 % puisse sembler modeste, son impact cumulatif sur les traders à haute fréquence et les transactions de grand volume pourrait être significatif. Par exemple, une vente de Bitcoin d'une valeur de 50 000 $ entraînerait une taxe de 100 $.
La proposition soulève des préoccupations au sein de la communauté des cryptomonnaies, qui craint que cette taxe n'entrave le commerce et l'innovation. Certains craignent que cela n'incite les entreprises à se relocaliser dans des États offrant une réglementation plus souple, comme le Texas ou Washington, qui ont des approches fiscales différentes, voire des exemptions pour les actifs numériques. La réglementation de New York en matière de cryptomonnaies est déjà parmi les plus strictes du pays, avec l'exigence de la BitLicense depuis 2015, qui a déjà conduit certaines entreprises à quitter l'État en raison des charges de conformité.
L'impact potentiel de cette taxe sur la liquidité du marché et le comportement des investisseurs fait l'objet de débats. Certains analystes suggèrent que la taxe pourrait décourager l'activité de trading au sein de New York, incitant potentiellement les traders à déplacer leurs opérations vers des plateformes situées hors de l'État. Cela pourrait entraîner une réduction de la liquidité et de l'activité du marché sur les plateformes basées à New York, affectant ainsi la position de l'État en tant que pôle d'innovation et de technologie dans le domaine des cryptomonnaies.
Les critiques de la proposition avertissent que la taxe pourrait également dissuader les startups de la blockchain et les entreprises de cryptomonnaies d'opérer à New York, les poussant vers des juridictions plus favorables aux cryptomonnaies. L'adoption de ce projet de loi nécessitera son approbation par les comités législatifs, l'assemblée plénière, le Sénat, et enfin la signature du gouverneur. L'industrie des cryptomonnaies devrait exercer des pressions considérables pendant ce processus, citant des préoccupations concernant la compétitivité et la liquidité du marché.
Si elle est adoptée, la démarche de New York pourrait établir un précédent pour les modèles de taxation des cryptomonnaies au niveau des États, en l'absence de règles fédérales claires. Le marché mondial des NFT, bien qu'ayant connu une baisse des volumes de transactions de plus de 70 % par rapport aux sommets de 2021, montre une transition vers une utilité accrue, avec des collections offrant des avantages concrets maintenant des prix planchers plus élevés. L'évolution de la réglementation des actifs numériques à travers les États-Unis, comme le montrent les approches divergentes du Texas et de Washington, souligne la nécessité d'un cadre national cohérent pour le secteur des cryptomonnaies.