France : Mises à jour fiscales et de sécurité sociale impactant les entreprises et les retraites

Plusieurs développements importants en France sont sur le point d'impacter les entreprises et la sécurité sociale, offrant des informations précieuses pour les auditeurs et les entreprises internationales. La Cour des comptes a proposé de réduire les exonérations de cotisations sociales des entreprises, notamment les réductions Fillon, en raison d'une augmentation significative de leur volume depuis leur introduction. La structure de la taxe d'apprentissage est également en évolution. Les employeurs peuvent affecter la partie « solde » de la taxe d'apprentissage au financement de la formation technologique et professionnelle initiale via la plateforme SOLTEA, accessible du 26 mai 2025 au 24 octobre 2026. Les discussions sur la gouvernance et la gestion des retraites sont terminées, avec une proposition de remplacer l'examen annuel du système par un conseil d'administration. Cela sera encadré par une loi d'habilitation et un accord national interprofessionnel, avec de nouvelles négociations prévues pour juin 2025. Un projet de loi vise à moderniser les titres-restaurant, en pérennisant la dérogation existante, en autorisant l'achat de tous les produits alimentaires et en supprimant les restrictions géographiques quant à leur utilisation. L'UE examine également les règlements de coordination de la sécurité sociale, avec une proposition visant à simplifier les règles relatives aux certificats A1 pour les détachements de courte durée, supprimant potentiellement l'obligation pour les déplacements jusqu'à 30 jours. Enfin, un projet de décret propose d'abaisser l'âge minimum pour la retraite progressive à 60 ans, applicable aux pensions débutant le 1er septembre 2025.