Le Canada abroge la taxe sur les services numériques pour relancer les négociations commerciales avec les États-Unis

Édité par : Elena Weismann

Le Canada a abrogé sa taxe sur les services numériques (TSN) afin de faciliter les négociations commerciales avec les États-Unis. La TSN, une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques dépassant 20 millions de dollars provenant d'entreprises dont les revenus mondiaux dépassent 750 millions d'euros, a été mise en œuvre en juin 2024.

La taxe visait les plateformes en ligne, les réseaux sociaux, la publicité numérique et la vente ou l'octroi de licences de données utilisateur. Elle était appliquée rétroactivement au 1er janvier 2022, affectant les principales entreprises technologiques américaines.

L'abrogation, annoncée le 29 juin 2025, vise à soutenir la reprise des négociations en vue d'un accord commercial d'ici le 21 juillet 2025, suite à la suspension des pourparlers commerciaux par le président américain.

Sources

  • Republic World

  • Canada rescinds digital services tax to advance broader trade negotiations with the United States

  • Canada rescinds digital services tax after Trump cuts off U.S. trade talks

  • Canada rescinds digital services tax after Trump suspends trade talks

Avez-vous trouvé une erreur ou une inexactitude ?

Nous étudierons vos commentaires dans les plus brefs délais.