Le Sénat américain propose des modifications de la taxe sur les envois de fonds dans le cadre d'un « One Big Beautiful Bill »

Édité par : Elena Weismann

Le Sénat américain examine des modifications du « One Big Beautiful Bill », ce qui aura un impact sur les transferts de fonds. La version du Sénat réduit la taxe proposée sur certains transferts d'argent.

La version initiale de la Chambre proposait une taxe d'accise de 5 % sur les transferts de fonds effectués par des non-citoyens américains, à compter du 1er janvier 2026. Les révisions du Sénat visent à limiter l'applicabilité de la taxe.

Selon la proposition du Sénat, une taxe de 1 % s'appliquerait aux transferts à des fins personnelles après le 31 décembre 2025, vers des comptes situés en dehors des États-Unis. Les transferts effectués par l'intermédiaire de certaines institutions financières seraient exonérés. Il s'agit d'une évolution importante pour les ressortissants indiens aux États-Unis.

Sources

  • Newsweek

  • Greenberg Traurig LLP

  • Mint

  • American Citizens Abroad

  • Congress.gov

  • The Economic Times

Avez-vous trouvé une erreur ou une inexactitude ?

Nous étudierons vos commentaires dans les plus brefs délais.