L'administration américaine lance le transfert des compétences du ministère de l'Éducation vers les États

L'administration du président Donald Trump a officialisé le lancement d'une série de mesures visant à réorganiser le ministère de l'Éducation des États-Unis. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large visant à diminuer l'ingérence fédérale dans le domaine de l'enseignement scolaire et à rétrocéder le contrôle aux autorités des États individuels. Ce mouvement, annoncé de longue date par M. Trump, concrétise une promesse électorale essentielle : celle de rendre la maîtrise de l'éducation « là où elle doit être, c'est-à-dire aux États ». Linda McMahon, secrétaire à l'Éducation, a qualifié cette démarche de « pas audacieux vers le démantèlement de la bureaucratie fédérale dans le secteur éducatif ».

Dans le cadre de cette restructuration ambitieuse, de nouveaux partenariats ont été établis avec quatre autres entités fédérales majeures : le ministère du Travail, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Santé et des Services sociaux, ainsi que le département d'État. Ces agences sont désormais chargées d'assumer une partie des fonctions qui étaient auparavant sous la responsabilité du ministère de l'Éducation. Selon une déclaration officielle émanant de la Maison Blanche, cette nouvelle architecture vise à « optimiser les activités éducatives fédérales dans le cadre des programmes légalement requis, à alléger le fardeau administratif et à réorienter les programmes et les activités pour mieux servir les étudiants et les bénéficiaires de subventions ».

Il est pertinent de rappeler que le ministère de l'Éducation fut institué par le Congrès en 1979, conformément à la loi sur l'organisation du ministère de l'Éducation (Public Law 96-88). Son objectif initial était de garantir un accès équitable aux opportunités éducatives pour tous les citoyens. Avant cette date, les questions éducatives fédérales étaient gérées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les missions fondamentales du département comprenaient la gestion des prêts étudiants, le suivi des résultats académiques et l'application des droits civiques. Il est à noter que le financement fédéral représente moins de 10 % des dépenses totales d'éducation engagées par les États.

Le transfert des compétences implique une répartition précise des responsabilités entre les différentes agences. Le ministère du Travail se verra confier l'administration des programmes d'enseignement primaire et secondaire (K-12), y compris l'enseignement de l'anglais langue seconde (ESL) et les subventions destinées aux écoles à charte. Le ministère de l'Intérieur assumera la responsabilité des programmes d'éducation destinés aux Amérindiens. Quant au département d'État, il supervisera les programmes d'éducation internationale et l'étude des langues étrangères. Enfin, le ministère de la Santé et des Services sociaux prendra en charge les subventions pour les parents poursuivant des études supérieures, ainsi que l'accréditation des établissements de formation médicale étrangers.

Cette initiative a suscité des réactions contrastées. Les critiques, notamment au sein du Parti démocrate, ont exprimé leur mécontentement, accusant l'administration de contourner le Congrès et de « réduire les ressources » allouées aux écoles et aux étudiants vulnérables. À l'inverse, les conservateurs ont salué cette décision, y voyant un progrès significatif dans la réduction de l'appareil fédéral. Il convient de souligner que la législation fédérale interdit déjà au ministère de l'Éducation d'intervenir dans les programmes scolaires et les méthodes d'enseignement, ces prérogatives appartenant aux États qui assurent plus de 85 % du financement des écoles publiques.

Certains domaines cruciaux demeurent sous l'égide du ministère de l'Éducation, tels que le portefeuille de prêts étudiants, dont la valeur atteint 1,6 billion de dollars, et l'application des droits garantis par la loi IDEA (Individuals with Disabilities Education Act). Néanmoins, d'autres transferts futurs ne sont pas exclus. Les partisans de ce processus estiment qu'il favorisera une plus grande innovation grâce à un contrôle exercé au niveau local. Historiquement, les tentatives de décentralisation ne sont pas inédites ; par exemple, la loi « Chaque élève réussit » (ESSA) a abrogé le système fédéral de responsabilisation « Progrès annuel adéquat » (AYP), redonnant la responsabilité aux États. Cependant, cette dévolution des pouvoirs pourrait entraîner une variabilité des normes académiques et complexifier la transition des étudiants entre les différents États.