La commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a publié un projet de rapport préconisant l'élaboration d'une directive européenne visant à réguler la gestion algorithmique dans les environnements professionnels. Cette initiative législative ambitieuse a pour objectif de définir un cadre clair pour l'utilisation des systèmes automatisés, y compris l'intelligence artificielle, dans le suivi, l'évaluation et la prise de décision concernant les travailleurs.
La proposition de directive définit la gestion algorithmique de manière étendue, englobant les systèmes qui influencent tant les employés que les travailleurs indépendants. Parmi les dispositions clés figurent l'obligation pour les employeurs de fournir des informations transparentes aux travailleurs sur les systèmes algorithmiques utilisés, ainsi que la nécessité de consulter les employés avant le déploiement ou la mise à jour de ces outils. Un élément crucial de cette proposition est l'exigence d'une supervision humaine effective pour toutes les décisions prises ou influencées par ces systèmes, garantissant ainsi que la technologie reste un outil au service de l'humain. De plus, les travailleurs bénéficieront du droit d'obtenir une explication pour toute décision prise ou substantiellement influencée par un système algorithmique, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité. La directive cherche également à interdire le traitement de données personnelles sensibles, telles que les états émotionnels, la neuro-surveillance et les conversations privées, afin de protéger la vie privée et la dignité des travailleurs.
Cette initiative répond à un besoin de combler les lacunes réglementaires existantes dans la législation européenne actuelle, notamment le RGPD et le règlement sur l'IA, qui ne ciblent pas spécifiquement la gestion algorithmique sur le lieu de travail. Une étude de la Commission européenne, publiée en mars 2025, a souligné que si la législation existante couvre certains risques, d'autres demeurent, notamment en ce qui concerne les droits spécifiques des travailleurs dans le contexte de l'utilisation de l'IA. Le projet de rapport sera soumis à un vote au sein de la commission de l'Emploi en décembre 2025, suivi d'une approbation en plénière par le Parlement. Si la proposition est adoptée, la Commission européenne sera officiellement invitée à présenter une directive. Cette démarche s'inscrit dans une volonté plus large de l'Union européenne de garantir une transformation numérique juste et équitable, où les avancées technologiques servent à améliorer les conditions de travail et à renforcer les droits des travailleurs, tout en favorisant un marché du travail inclusif et respectueux.