La Cour suprême saisie de la politique sur les marqueurs de genre dans les passeports

Édité par : Татьяна Гуринович

L'administration Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis d'intervenir dans le litige concernant la politique des marqueurs de genre sur les passeports. Cette démarche vise à rétablir une politique exigeant que les passeports reflètent le sexe biologique d'une personne à la naissance, supprimant ainsi le marqueur de genre « X » pour les personnes non binaires et intersexes.

Cette action fait suite à un décret présidentiel de janvier 2025 qui a annulé la politique de l'administration Biden de 2022, laquelle permettait aux demandeurs de passeport de choisir entre « M », « F » ou « X » comme marqueur de genre. Suite à ce décret, le Département d'État a suspendu le traitement des demandes de passeport incluant le marqueur « X ».

Sept personnes transgenres et non binaires ont intenté une action en justice, arguant que cette politique violait leurs droits constitutionnels. En avril 2025, la juge de district américaine Julia Kobick a émis une injonction préliminaire bloquant l'application de la politique. L'administration Trump a fait appel de cette décision.

En septembre 2025, le Solicitor General D. John Sauer a demandé à la Cour suprême de lever l'injonction, affirmant que la politique était conforme à la politique étrangère de l'administration et à sa compréhension scientifique du sexe. La Cour suprême est actuellement saisie de cette requête, et sa décision aura des implications significatives pour la reconnaissance juridique et sociale des personnes transgenres, non binaires et intersexes aux États-Unis.

Les arguments juridiques des deux parties devraient se concentrer sur les protections constitutionnelles, la définition du sexe et l'autorité du gouvernement à réglementer les documents d'identification. Ce litige s'inscrit dans une série d'appels d'urgence de l'administration Trump, qui s'est fréquemment tournée vers la plus haute cour pour défendre des politiques affectant les Américains transgenres.

La politique de l'administration Biden, mise en place en 2022, avait marqué une avancée en matière d'inclusivité, permettant l'ajout du marqueur « X » sur les passeports, une option également offerte par une vingtaine d'États pour les permis de conduire. Cette mesure visait à faciliter la vie des personnes dont l'identité de genre ne correspondait pas aux marqueurs traditionnels, réduisant ainsi les risques de harcèlement et de discrimination lors des contrôles aux frontières.

L'absence de reconnaissance officielle de ces identités peut entraîner des situations de détresse psychologique et des obstacles dans la vie quotidienne. Une étude du National Center for Transgender Equality révélait qu'en 2015, seulement 11 % des personnes transgenres interrogées possédaient des documents d'identité conformes à leur identité préférée. La Cour suprême a déjà statué sur des affaires liées aux droits LGBTQ+, notamment en 2020 avec l'arrêt Bostock v. Clayton County, qui a interdit la discrimination à l'emploi fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. La décision actuelle sur les marqueurs de genre dans les passeports pourrait établir un précédent important pour la reconnaissance gouvernementale de l'identité de genre et l'application des droits civils dans le pays.

Sources

  • Al Jazeera Online

  • SCOTUSblog

  • NBC4 Washington

  • CBS News

  • American Civil Liberties Union

  • JDJournal

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