La France renforce sa lutte contre la fast fashion et les plateformes d'e-commerce non conformes

Édité par : Екатерина С.

La France adopte une position ferme à l'encontre des géants du commerce en ligne, ciblant particulièrement les plateformes de "fast fashion" telles que Shein, Temu et AliExpress. Le gouvernement français plaide pour un renforcement des réglementations européennes afin d'obtenir le pouvoir de déréférencer les plateformes qui enfreignent les lois de l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans une volonté plus large de réguler le marché numérique et de protéger les consommateurs et les entreprises européennes.

Ces plateformes sont accusées de diverses infractions, allant de la distribution de contrefaçons et de produits dangereux à l'emploi de pratiques commerciales trompeuses. Shein, en particulier, a déjà été sanctionnée en France. L'entreprise a reçu une amende de 40 millions d'euros de la part de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour des pratiques commerciales trompeuses, notamment des fausses réductions de prix et des allégations environnementales non vérifiables. De plus, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé à Shein une amende de 150 millions d'euros pour des manquements répétés concernant l'utilisation des cookies et le non-respect du consentement des utilisateurs, une sanction parmi les plus lourdes jamais prononcées par cette autorité.

Parallèlement à ces actions réglementaires, la France est à l'avant-garde de l'introduction de législations visant à atténuer l'impact environnemental de la "fast fashion". Une proposition de loi ambitieuse inclut la mise en place d'un système d'éco-score pour évaluer l'empreinte écologique des produits. Les marques obtenant les scores les plus bas pourraient faire face à des taxes spécifiques. Le projet de loi prévoit également une interdiction de la publicité pour les marques de "fast fashion" et des sanctions pour les influenceurs qui les promeuvent. Ces mesures visent à encourager une consommation plus responsable et à soutenir une industrie de la mode plus durable.

L'Union européenne, alertée par ces initiatives, envisage également de renforcer son cadre réglementaire. La France pousse activement pour que la Commission européenne obtienne de nouveaux pouvoirs de déréférencement, permettant de retirer rapidement des plateformes comme Shein ou Temu des moteurs de recherche en cas de violations répétées des règles. Cette approche coordonnée au niveau européen témoigne d'une prise de conscience collective des défis posés par le commerce électronique à grande échelle et la mode éphémère. Les discussions actuelles au sein de l'UE, notamment autour du Digital Services Act (DSA), visent à créer un environnement numérique plus sûr et plus équitable pour tous.

Sources

  • FashionUnited

  • France urges EU to delist non-compliant ecommerce platforms

  • France fines Shein $176 million over cookies

  • Shein gets 150 million euro fine from French data protection authority

  • French Senate backs law to curb ultra fast-fashion

  • France hands Shein €40 million fine for deceptive commercial practices

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