Colombie : Le régime fiscal spécial en 2025 offre des incitations à l'investissement et au développement

Édité par : Elena Weismann

En 2025, le régime fiscal spécial de la Colombie reste un outil clé pour encourager l'investissement et le développement dans des secteurs spécifiques. Ce régime offre des avantages fiscaux importants aux entités qui remplissent les conditions établies par la loi.

Les entités relevant du régime fiscal spécial bénéficient d'exemptions et d'avantages tels que l'exonération de l'impôt sur le revenu, à condition d'affecter leurs revenus à des fins spécifiques et de se conformer aux conditions établies par la loi. Selon l'article 77 de la loi 2277 de 2022, le droit de timbre sera perçu lorsque les documents auront été élevés en acte public, à condition qu'il ne s'agisse pas de la vente de biens immobiliers dont la valeur est inférieure à vingt mille (20 000) UVT et n'ait pas été soumis à cet impôt.

Malgré les avantages, les entités doivent respecter diverses obligations, notamment l'affectation des revenus à des fins spécifiques, la présentation de rapports financiers audités et le respect des dispositions légales en vigueur. Les ressources doivent être utilisées aux fins pour lesquelles les avantages ont été accordés, telles que l'éducation, la santé ou la culture. Il est obligatoire de présenter des états financiers audités qui démontrent l'utilisation appropriée des ressources.

Le régime fiscal spécial en Colombie continue d'être un outil précieux pour promouvoir le développement de secteurs clés en 2025. Cependant, il est essentiel que les entités bénéficiaires respectent les obligations établies pour maintenir la transparence et la confiance dans le système fiscal du pays.

Sources

  • actualicese.com

  • PGP Abogados

  • Compilación Jurídica de la DIAN - Ley 2277 de 2022

  • DIAN respondió inquietudes relacionadas con el impuesto al timbre nacional – Instituto Nacional de Contadores Públicos de Colombia

  • Impuesto de timbre en Colombia: reformas, equidad y desafíos | AsuntosLegales.co

  • Impuesto de timbre en la enajenación de inmuebles - Serrano Martínez CMA

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