Les Pays-Bas aboliront la responsabilité fiscale partielle pour les expatriés à partir du 1er janvier 2025. Un régime transitoire s'appliquera aux expatriés ayant utilisé ce régime fiscal dans leur déclaration de revenus d'ici fin 2023, leur permettant de continuer jusqu'à fin 2026.
Les étrangers possédant des actifs et travaillant temporairement aux Pays-Bas pourraient faire face à une double imposition en raison de cette abolition, préviennent les experts fiscaux. Les expatriés résidant aux Pays-Bas et bénéficiant du régime de 30 % peuvent utiliser la responsabilité fiscale partielle dans leur déclaration de revenus néerlandaise. Ils sont considérés comme des contribuables étrangers pour la Boîte 2 et la Boîte 3, malgré leur résidence aux Pays-Bas.
Les critiques craignent que l'élimination de ce régime décourage les dirigeants étrangers de venir aux Pays-Bas, entraînant une diminution des recettes fiscales des multinationales. Sebastian Spauwen, expert en fiscalité salariale chez Deloitte, note que les expatriés pourraient rencontrer une double imposition à partir de l'année prochaine. Dans la Boîte 3, les revenus du capital tels que les intérêts et les dividendes, ainsi que les plus-values non réalisées, seront imposés. Spauwen explique : « À l'étranger, cela ne se produit qu'au moment de la réalisation de ces plus-values. Cette disparité signifie que, par exemple, les Américains devront payer des impôts sur ce profit à la fois aux Pays-Bas et aux États-Unis. »
Les experts fiscaux Aart Nolten de Deloitte et Karima Taouil d'EY confirment l'évaluation de Spauwen. En revanche, Pieter Grinwis, membre du Parlement néerlandais du parti ChristenUnie, s'oppose à l'abolition. Grinwis, qui a proposé l'amendement ayant conduit à l'élimination de la responsabilité fiscale partielle, déclare que les autorités fiscales considèrent depuis longtemps ce régime comme une 'construction fiscale remarquable'. Il soutient : « En raison des différences dans les systèmes fiscaux, les revenus des actifs ne sont parfois imposés nulle part. Nous trouvons la double non-imposition injuste et indésirable. »