L'USCIS met en œuvre une règle d'enregistrement de l'ère Trump pour les immigrants

L'U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) a activé un enregistrement obligatoire pour les immigrants aux États-Unis. Cette mesure fait suite à un décret du président Donald Trump, basé sur une loi de 1940 peu connue. La mesure exige que les immigrants de plus de 14 ans s'enregistrent officiellement auprès des autorités en vertu de l'Alien Registration Act, également connu sous le nom de Smith Act. Cette loi impose des obligations et des sanctions pénales potentielles en cas de non-conformité. Cette législation remonte à un contexte historique marqué par des conflits en Europe et en Asie. Son objectif initial était de renforcer la sécurité nationale en contrôlant les étrangers résidents. Cependant, son application récente a suscité des débats. Elle touche des milliers d'immigrants qui doivent désormais se conformer à l'enregistrement, supervisé par le Department of Homeland Security (DHS). Le Smith Act, établi en 1940, exigeait que tous les étrangers aux États-Unis de plus de 14 ans s'enregistrent et fournissent leurs empreintes digitales. Ceci afin de maintenir un contrôle plus strict de l'immigration. En janvier 2025, le président Trump a ordonné au DHS de veiller au respect de l'enregistrement. Ceci était basé sur la section 262 de l'Immigration and Nationality Act (INA). L'USCIS a établi le formulaire G-325R pour que les immigrants s'enregistrent officiellement. Tout étranger séjournant plus de 30 jours aux États-Unis et âgé de 14 ans ou plus doit soumettre cette documentation. La non-conformité est considérée comme un délit mineur. Elle entraîne des amendes potentielles allant jusqu'à 5 000 dollars, une peine d'emprisonnement d'un maximum de six mois, ou les deux. Matthew Tragesser, un porte-parole de l'USCIS, a déclaré que l'administration Trump avait réalisé une avancée significative. Plus de 57 000 immigrants se sont enregistrés à ce jour. Il a souligné que la non-conformité est désormais traitée comme une priorité pour l'application civile et pénale. Selon une analyse des données judiciaires du Washington Post, la plupart des affaires contre des immigrants accusés pénalement de ne pas s'être enregistrés en sont aux premiers stades. Au moins 13 accusés ont été reconnus coupables et font face à une procédure d'expulsion ou d'éloignement. Le juge Michael B. North a noté qu'il n'y avait aucune preuve que les accusés savaient qu'ils étaient tenus de s'enregistrer.