La CIJ déclare que tous les pays ont l'obligation juridique de lutter contre le changement climatique

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique affirmant que tous les pays ont l'obligation juridique de lutter contre le changement climatique. Cette décision fait suite à une demande de l'Assemblée générale des Nations Unies et qualifie le changement climatique de menace pour toute vie sur Terre. Elle stipule qu'un environnement sain est un droit humain fondamental, ouvrant la voie à des actions en justice et à une application plus rigoureuse des accords d'investissement. Le jugement de la CIJ s'appuie sur les engagements des États membres envers les traités relatifs aux droits de l'homme et à l'environnement, notamment l'accord de Paris. La Cour a souligné que les pays industrialisés ont la responsabilité première de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des entreprises situées sur leur territoire. Les pays doivent élaborer des plans climatiques conformes à l'accord de Paris, et bien que l'avis ne soit pas contraignant, il possède un poids politique et juridique considérable. Selon l'ONU, les États qui ne respectent pas leurs obligations climatiques pourraient être tenus de verser des réparations aux victimes du changement climatique. Cette décision est perçue comme une victoire pour les jeunes et les nations insulaires du Pacifique, dont le Vanuatu, qui a mené cette affaire avec le soutien de plus de 130 pays. Le ministre du Changement climatique du Vanuatu, Ralph Regenvanu, a salué cette décision, tandis que le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, l'a qualifiée de victoire historique. Oxfam a soutenu la plainte des étudiants des îles du Pacifique depuis 2022. La CIJ a souligné la nécessité d'une coopération mondiale pour protéger les nations vulnérables des impacts du changement climatique. La Cour a également précisé que la disparition d'un État insulaire due à la montée des eaux ne remet pas en cause son statut d'État, offrant ainsi une protection juridique cruciale. De plus, la Cour a statué que les États ont l'obligation de réglementer les acteurs privés, y compris les entreprises pétrolières et gazières, en matière d'émissions. La Cour a reconnu que les émissions de gaz à effet de serre sont « sans équivoque causées par les activités humaines » et ont des effets transfrontaliers. L'avis de la CIJ pourrait donner un nouvel élan aux négociations lors de la COP30 au Brésil en novembre. Selon Sabine Lavorel, spécialiste du droit international public, cette décision servira de guide d'interprétation pour les États et les juges nationaux saisis de contentieux climatiques. La Cour a estimé que la violation des obligations climatiques constitue un acte illicite engageant la responsabilité des États et pouvant donner lieu à des réparations.