Un juge américain a bloqué certaines parties du décret du président Donald Trump concernant les élections fédérales. Ce décret visait à imposer de nouvelles règles, que les démocrates et d'autres groupes ont contestées, arguant qu'elles pourraient priver des citoyens éligibles de leur droit de vote.
La juge Colleen Kollar-Kotelly a statué que l'administration Trump ne peut pas appliquer les sections exigeant des responsables fédéraux des élections qu'ils évaluent la citoyenneté des personnes inscrites sur les listes électorales. Cependant, elle a refusé de bloquer la partie du décret visant à obliger les États à ne pas comptabiliser les bulletins de vote envoyés par courrier reçus après le jour de l'élection.
Cette décision fait suite à des poursuites intentées par des groupes tels que le Comité national démocrate, la Ligue des citoyens latino-américains unis et le Fonds d'éducation de la Ligue des électrices. Un porte-parole du ministère américain de la Justice a déclaré que le ministère continuerait à défendre le programme du président Trump devant les tribunaux.
Le décret de Trump de mars dernier appelait à modifier le formulaire national d'inscription des électeurs pour exiger une preuve de citoyenneté. Il ordonnait également aux fonctionnaires fédéraux d'« évaluer » la citoyenneté des personnes bénéficiant de l'aide publique avant de leur proposer des formulaires d'inscription électorale. Les plaignants ont affirmé que ces mesures pourraient décourager ou empêcher des citoyens éligibles de s'inscrire.
Kollar-Kotelly a jugé illégales ces parties du décret, citant la Constitution américaine, qui confère aux États le pouvoir de superviser les élections. Trump a également exigé que les agences fédérales ouvrent leurs bases de données pour rechercher les non-citoyens qui se sont inscrits pour voter.
La juge a refusé de bloquer les dispositions relatives au partage des données entre les agences et aux bulletins de vote par correspondance. Elle a déclaré que Trump a le pouvoir d'ordonner aux agences de partager des informations. Elle a également noté que les contestations concernant les bulletins de vote par correspondance devraient être soulevées par les États eux-mêmes.
Des États à direction démocrate poursuivent leur propre action en justice devant le tribunal fédéral du Massachusetts. L'administration Trump a cherché à faire transférer cette affaire devant le tribunal de Kollar-Kotelly. Le tribunal du Massachusetts ne s'est pas encore prononcé sur cette demande.