Bruxelles, 25 juin 2025 – La Commission européenne a présenté l'Acte spatial, un cadre législatif visant à harmoniser les réglementations au sein du secteur spatial de l'UE.
Cette loi vise à rendre le secteur spatial européen plus propre, plus sûr et plus compétitif sur les marchés nationaux et mondiaux. Cette initiative répond au système actuel fragmenté des règles spatiales entre les États membres, qui a entravé l'innovation et augmenté les coûts.
Les principales dispositions comprennent des règles pour le suivi des objets spatiaux, la désorbite sûre obligatoire des satellites et des protocoles de cybersécurité pour protéger les infrastructures spatiales. L'Acte introduit également des mesures pour contrôler l'impact environnemental des activités spatiales, en se concentrant sur les émissions et la réduction des déchets.
Les réglementations s'appliqueront à tous les opérateurs spatiaux de l'UE et aux entreprises étrangères fournissant des services sur le marché européen. La Commission a également présenté une vision pour l'économie spatiale européenne afin de faire face à la concurrence internationale et aux tensions géopolitiques.