Le 25 juillet 2025, la Cour de cassation française a annulé le mandat d'arrêt émis en 2023 contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad, invoquant l'immunité des chefs d'État en exercice en vertu du droit international coutumier. Cette décision met fin aux efforts juridiques en France visant à traduire Assad en justice pour des crimes présumés commis pendant la guerre civile syrienne.
Le mandat d'arrêt initial concernait des accusations de complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité liés à des attaques chimiques en Syrie. Cependant, la Cour de cassation a souligné que, bien qu'Assad jouissait d'une immunité en tant que chef d'État en exercice, de nouveaux mandats d'arrêt pourraient être émis à son encontre, car il n'est plus au pouvoir depuis son renversement en décembre 2024. Cette décision ouvre la voie à de futures actions en justice, notamment pour des actes présumés commis après son départ du pouvoir.
Cette affaire met en lumière la complexité du droit international en matière d'immunité des chefs d'État et soulève des questions sur la responsabilité des dirigeants face aux crimes internationaux. La décision de la Cour de cassation pourrait avoir des implications pour la poursuite de hauts responsables pour des actes commis pendant leur mandat, même après leur départ du pouvoir.