L'Union européenne envisage un système de quotas pour imposer une interdiction à l'échelle du bloc sur les importations de gaz russe d'ici la fin de 2027. Cette proposition vise à fournir aux entreprises une base juridique pour résilier les contrats d'achat à long terme avec les fournisseurs russes.
La Commission européenne discuterait de la fixation du quota d'importation de gaz russe à zéro. Cela permettrait aux acheteurs européens d'invoquer la force majeure, une clause juridique qui permet aux parties de se soustraire à leur responsabilité en raison de circonstances imprévisibles.
Invoquer la force majeure permettrait effectivement aux entreprises européennes de rompre leurs accords avec les fournisseurs de gaz russes sans encourir de pénalités. Les discussions sont en cours et les détails sont susceptibles de changer.