L'UE fixe décembre 2025 comme date limite pour l'interdiction des produits issus de terres déforestées

Édité par : Alla illuny

L'Union Européenne (UE) a fixé décembre 2025 comme date d'entrée en vigueur de sa politique interdisant les produits provenant de terres déforestées. Le 18 décembre 2024, le Conseil de l'UE a approuvé formellement une prolongation de 12 mois de la réglementation européenne contre la déforestation.

Cette prolongation vise à permettre aux entreprises de se conformer à la législation interdisant la vente de produits issus de zones déforestées au sein de l'UE. Le Conseil a déclaré que ce délai permettra aux pays tiers, aux États membres, aux opérateurs et aux commerçants de se préparer pleinement à leurs obligations de diligence raisonnable, afin de garantir que certains produits et matières premières vendus ou exportés depuis l'UE ne contribuent pas à la déforestation.

Les produits concernés comprennent ceux dérivés du bétail, du bois, du cacao, du soja, de l'huile de palme, du café, du caoutchouc et certains de leurs dérivés. Après l'approbation de cette étape législative, l'amendement à la réglementation sur la déforestation sera signé et publié au Journal officiel de l'UE, permettant son entrée en vigueur d'ici la fin de l'année.

La réglementation sur la déforestation est entrée en vigueur le 29 juin 2023, avec des dispositions devant s'appliquer à partir du 30 décembre 2024. Cependant, avec cet amendement spécifique, les règles entreront désormais en vigueur pour les grands opérateurs et commerçants à partir du 30 décembre 2025, et pour les micro et petites entreprises six mois plus tard, le 30 juin 2026.

Cette adaptation vise à fournir une sécurité juridique, une prévisibilité et un temps suffisant pour une mise en œuvre fluide et efficace des réglementations. La loi sur la déforestation est conçue pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité en prévenant la déforestation dans les pays membres.

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), environ 420 millions d'hectares de forêt ont été perdus entre 1990 et 2020, une superficie plus grande que celle de l'UE, en raison de la déforestation.

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