Une Cour d'Appel Américaine Bloque l'Administration Biden dans la Suppression de la Barrière Frontalière du Texas au Milieu de Lits Juridiques sur l'Immigration

Le 27 novembre 2024, une cour d'appel américaine divisée a rendu une décision empêchant l'administration Biden de démanteler la barrière de fil de fer barbelé installée par le Texas le long de sa frontière avec le Mexique. Cette décision intervient alors que le Texas poursuit un procès alléguant que les autorités fédérales commettent une violation de propriété.

La 5ème Cour d'Appel du Circuit de la Nouvelle-Orléans, dans une décision de 2 contre 1, a annulé une décision antérieure d'un juge fédéral qui affirmait que la loi sur l'intrusion du Texas ne pouvait pas être appliquée au gouvernement fédéral. La cour d'appel a déterminé que le Texas a droit à une injonction préliminaire, affirmant que l'État protège simplement sa propre propriété plutôt que de tenter de réglementer les opérations de la patrouille frontalière.

Les responsables républicains ont critiqué le président Biden pour l'augmentation des traversées illégales à la frontière entre les États-Unis et le Mexique. L'administration est actuellement engagée dans plusieurs litiges juridiques avec le Texas et d'autres États qui mettent en œuvre des mesures pour dissuader l'immigration illégale.

Dans des affaires juridiques connexes, la pleine 5ème Cour d'Appel a précédemment entendu des arguments concernant la tentative du Texas de maintenir une barrière flottante dans le Rio Grande. De plus, la cour examine le jugement d'un tribunal inférieur qui bloque une loi du Texas permettant aux responsables de l'État d'arrêter et de poursuivre des personnes vivant illégalement dans le pays. Parallèlement, l'administration Biden a déposé des poursuites contre l'Iowa et l'Oklahoma pour avoir adopté des lois similaires, qu'elle soutient perturbent l'application des lois fédérales sur l'immigration.

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