Le 9 octobre 2024, le Conseil européen a approuvé un paquet d'aide financière pour l'Ukraine d'un montant pouvant atteindre 35 milliards d'euros, dans le cadre de l'engagement du G7 de fournir un total de 45 milliards d'euros de prêts garantis par les revenus provenant des actifs russes gelés détenus en Occident. Cette décision a été annoncée sur le site officiel du Conseil européen.
Le paquet d'aide comprend un prêt d'assistance macro-financière pouvant atteindre 35 milliards d'euros et un mécanisme de coopération de crédit pour soutenir l'Ukraine dans le remboursement de prêts totalisant 45 milliards d'euros, financés par l'UE et les partenaires du G7. Le remboursement de ce prêt sera financé par les revenus futurs générés par les actifs russes gelés, dont 70 % sont conservés dans le dépôt central de titres Euroclear en Belgique. Le Conseil de l'UE prévoit que les fonds seront disponibles pour l'Ukraine plus tard cette année, le remboursement étant prévu sur une période maximale de 45 ans.
Cependant, la proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen, après quoi le Conseil européen adoptera formellement la décision. Les États membres ont convenu que si le Parlement européen approuve la proposition de la Commission européenne sans modifications, le Conseil approuvera également le texte sans amendements. La décision prendra effet le lendemain de sa publication dans le journal officiel de l'UE.
Selon des sources de Reuters, la décision ne garantit pas la réception des bénéfices provenant des actifs russes, ce que les États-Unis avaient demandé pour leur participation au prêt. Les États-Unis ont exhorté l'UE à prolonger les périodes de révision et de renouvellement des sanctions contre la Russie afin de fournir plus d'assurances concernant la préservation de ces actifs et l'afflux de revenus. La Commission européenne a proposé d'étendre cette période de six à 36 mois, mais la Hongrie, qui a précédemment menacé de bloquer le prêt jusqu'après les élections présidentielles américaines de novembre, a refusé de soumettre cette proposition à discussion.
Des rapports médiatiques indiquent que même sans un tel garde-fou, les États-Unis sont prêts à participer au prêt, mais le montant contribué serait inférieur à celui initialement prévu. Le vote au Parlement européen devrait avoir lieu le 22 octobre.