La Cour suprême indienne a rendu un jugement historique le 3 octobre 2024, déclarant que la discrimination fondée sur la caste et la répartition du travail dans les prisons violent l'article 15 de la Constitution indienne. Le juge en chef D.Y. Chandrachud et son banc ont souligné que la caste ne peut être un motif de discrimination contre les prisonniers marginalisés, affirmant que de telles pratiques sont inconstitutionnelles.
Ce jugement est intervenu à la suite d'un recours d'intérêt public déposé par la journaliste Sukanya Shanta, qui a mis en lumière la discrimination fondée sur la caste dans les prisons à travers son rapport d'investigation. La cour a ordonné des modifications immédiates aux manuels pénitentiaires des États pour éliminer les dispositions liées à la caste qui facilitent la discrimination.
La décision de la cour devrait faciliter le processus de libération des prisonniers pauvres et renforcer le principe selon lequel tous les individus naissent égaux, méritant dignité et traitement humain. Le jugement a un impact direct sur les réglementations pénitentiaires dans plus de dix États, dont l'Uttar Pradesh, le Bengale occidental, l'Odisha, le Maharashtra, le Tamil Nadu et le Kerala, où de telles pratiques discriminatoires ont été répandues.
En déclarant que la répartition du travail basée sur la caste, comme l'attribution de tâches de nettoyage aux castes inférieures tout en donnant des tâches de cuisine aux castes supérieures, est une violation des droits constitutionnels, la cour vise à éradiquer les vestiges coloniaux du système pénal. La décision appelle également à la suppression des informations liées à la caste des registres pénitentiaires, renforçant l'idée que la caste ne doit pas déterminer le traitement des prisonniers.
Ce jugement constitue une étape importante vers la justice sociale en Inde, pouvant affecter plus de 70 % de la population carcérale qui attendait la justice tout en faisant face à la discrimination fondée sur leur caste.