La Commission Temporaire Interne sur l'Intelligence Artificielle (CTIA) du Sénat brésilien a introduit une version révisée du Projet de Loi 2.338/2023, connu sous le nom de Cadre de l'IA. Le nouveau texte, présenté par le sénateur Eduardo Gomes, doit être voté le 3 décembre.
Les amendements significatifs incluent une réduction de la classification des systèmes d'IA 'à haut risque', en particulier concernant les systèmes d'évaluation de crédit privés, qui ont été retirés de cette catégorie. Le projet de loi se concentre désormais sur les biométries gouvernementales et les risques potentiels pour les droits fondamentaux.
Selon la nouvelle proposition, le développement de systèmes d'IA pouvant compromettre gravement la sécurité ou les droits est interdit. Cela inclut les deepfakes et les technologies pouvant manipuler les processus électoraux.
Le projet révisé modifie également les réglementations concernant l'utilisation publique de l'IA, permettant les systèmes de reconnaissance faciale et biométrique avec autorisation judiciaire, plutôt que l'interdiction générale précédente.
De plus, les algorithmes de recommandation sur les réseaux sociaux restent classés comme à haut risque en raison des préoccupations concernant la modération du contenu et la manipulation du discours public. Les IA génératives doivent désormais identifier leurs productions avec des filigranes et divulguer les sources de données d'entraînement.
Certaines dispositions auparavant obligatoires ont été reclassées comme 'meilleures pratiques', la supervision humaine n'étant requise que pour les IA pouvant avoir des impacts irréversibles.